Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
60377e04d039cd59637458c6
17 mars 2015
17 mars 2015
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61628534c10e2193c578095c
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Mandataire ad hoc de la SAS PRESSE ALLIANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNE (avocat au barreau de LILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e264
16 juin 2011
16 juin 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200898
12 mai 2011
12 mai 2011
temporaires et celle de 324.555,50 euros remboursement de ses débours pour les préjudices patrimoniaux permanents ; AUX MOTIFS QUE sur les préjudices patrimoniaux avant consolidation : sur la perte
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb48559391f
9 janvier 2018
9 janvier 2018
serait intervenue comme conseiller en gestion de patrimoine indépendant, soumis aux obligations légales du code monétaire et financier ; Que la société HEDIOS PATRIMOINE se présente (pages 3 à 6 de
Source officielleCour d'Appel
Lubov Xc/Patrick Pierre Roger Y
6253ca41bd3db21cbdd8a7a0
13 décembre 2007
13 décembre 2007
c/ Patrick Pierre Roger Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d116cdc6046d47b5c89e
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210851
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Patrick Y... du 27 février 2014 devaient être inscrits au compte employeur de la société STX France et qu'il n'y avait pas lieu de les inscrire au compte spécial, AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article
Source officielle3ème chambre A
6618cf0e7935f50008be430b
11 avril 2024
11 avril 2024
Il souligne qu'aucune déclaration patrimoniale ne lui a été demandée. La banque et le fonds de titrisation font valoir que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110400
12 juin 2018
12 juin 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d63b
3 février 2011
3 février 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4bdba
3 février 1987
3 février 1987
Patrick, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de Riom (chambre correctionnelle) en date du 5 février 1986 qui, dans la procédure suivie contre Z... du chef d'homicide involontaire, n'a
Source officielleChambre 1 A
65a0ea785bbe450008b2cda0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielle1re Chambre A
61626b93e62f7c490f224e89
18 février 2014
18 février 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00365
9 avril 2013
9 avril 2013
aucune exception en faveur des tiers de bonne foi ; qu'en présence d'un acte translatif, à titre gratuit ou onéreux, le créancier demandeur peut saisir le bien comme s'il n'avait jamais quitté le patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89491
27 juin 2007
27 juin 2007
de Versailles 1ère chambre 1ère section le 23 octobre 2003 Monsieur Olivier X... ... 75015 PARIS représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0643453 assisté de Me Patrick
Source officielle13e chambre
60343773d55acc28b2f7aa45
19 janvier 2017
19 janvier 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160089 et par Me Isilde QUENAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME
Source officielle3ème chambre A
6348ff9663d497adffda408f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dans ce contexte, seul son patrimoine pouvait être pris en compte pour apprécier sa capacité à faire face à cet engagement.
Source officielleAF - Divorces
68e88bad3ea43407b9fbcac7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 7] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°2025/001312 en date du 06/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représenté par Me Patrick
Source officielleChambre civile TGI
63217223dbb9ccfcb0f37e25
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Localité 3] Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/262 DU 06 SEPTEMBRE 2022 Nous, Patrick
Source officiellePage 37 sur 178