alors en vigueur, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction

Salah, et pris de la violation des articles 320 alinéa 2, 322 et 344 du Code de procédure pénale, 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 212-1, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741, alinéa 3, du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale

Vu les articles 132-19 et 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 8.

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du Code pénal

, 222-11, 222-12, 132-25 du Code pénal et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Faïcel X... à la peine de deux ans d'emprisonnement

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour a retenu les requérants dans les liens de la prévention de violation du secret de l'instruction

récidive et viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire du code de procédure pénale

, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises sous l'accusation de viols

, préliminaire, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, 1 , et 593 du Code de procédure pénale

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code Civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale

Ce contrat prévoyait, en son article 5.3, une clause de non-concurrence pendant l'exercice de son mandat et pendant une durée de deux années après la cessation du contrat, dans un rayon de 80 kilomètres

du montant de la pénalité à l’importance de l’infraction commise par cette dernière.

Vu le mémoire commun aux demandeurs, et les mémoires en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale

sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal