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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e298
21 juin 2011
Joao Pedro X..., ressortissant de nationalité cap verdienne comparant à la demande de M.
civ3
613720fbcd580146773f0009
20 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des gaz de pétrole PRIMAGAZ, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt
4ème Chambre
DTA_2105716_20240314
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
civ2
613720bfcd580146773ee117
9 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur PETRO B..., Joachim, demeurant au Carenage, Morne Lacrosse, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe),
RETENTION ET HO
69d492f4cdc6046d475e7702
5 avril 2026
la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 552-9 et R.552-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Hélène PETRO
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC003126411
3 septembre 2020
vertical-align:top } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     FIRST SECTION DECISION Application no. 31264/11 Petros
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249217
19 février 2026
1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA2BE089D { height:82.3pt } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } Published on 9 March 2026   THIRD SECTION Application no. 33647/25 Petros
Chambre Civile
6979ea51cdc6046d47f755ea
26 janvier 2026
GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
686ca6e1ab48d770a9cb5d58
7 juillet 2025
ordonnance de la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 552-9 et R.552-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Hélene PETRO
688d9c83a7cb93066e44391a
31 juillet 2025
GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,
Chambre commerciale
67ff39aa303a1b38839f7c0b
14 avril 2025
68f9b8300a84a5e5f00217e0
20 octobre 2025
GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:112
10 avril 2003
Presuda Prvostupanjskog suda (peto vijeće) od 10. travnja 2003.#Jean-Marie Le Pen protiv Europskog parlamenta.#Tužba za poništenje - Nedopuštenost.#Predmet T-353/00.
CJUE
ECLI:EU:C:2001:136
8 mars 2001
Presuda Suda (peto vijeće) od 8. ožujka 2001.#Laszlo Bakcsi protiv Finanzamt Fürstenfeldbruck.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesfinanzhof - Njemačka.#Predmet C-415/98.
civ1
607940bd9ba5988459c3db8a
28 juin 1965
VILLA DONT ILS SONT CO-PROPRIETAIRES INDIVIS A BIARRITZ, QUE PAR LA SUITE, ILS LUI ONT PROMIS DE LUI VENDRE CET IMMEUBLE, L'OPTION DEVANT ETRE LEVEE AVANT L'EXPIRATION DU BAIL ; QUE LE 15 MARS 1940, PEDRO
soc
6079b1fb9ba5988459c54c54
10 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 1ER DE LA LOI DU 28 AOUT 1942, 31 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD PARITAIRE NATIONAL DE L'INDUSTRIE DU PETROLE DU 1ER JUIN 1967;
C.E.S.E.D.A.
6639c3c094131100082385a9
16 janvier 2024
S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS6Z ORDONNANCE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO
613721c2cd580146773f6f16
2 juin 1992
Pedro de Y..., demeurant ... à Belleville-sur-Meuse, Verdun (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Josette, Huguette
cr
613724a2cd580146774171e9
14 novembre 1991
Pétrus, LA SOCIETE HOODIJEAN INTERNATIONAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1990 qui a condamné Pétrus D...
6079a80e9ba5988459c4bb7e
6 janvier 1981
ROBERT, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CINQUIEME CHAMBRE, EN DATE DU 19 JUIN 1979, QUI L'A DEBOUTE DE SES DEMANDES ET A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES
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