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2 079 résultats pour « Philippe CHALINE LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372335cd58014677406d2e

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Philippe Y..., demeurant 2, place Augias, 83140 Six Fours les Plages, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de Mme Hélène X..., épouse

Source officielle

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CC

civ3

6137230fcd58014677404e4f

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Chemin, Fromont, Villien, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722eacd580146774032a0

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Philippe Y..., demeurant 46 Les Fontaines de Saint Cannat, 13760 Saint-Cannat, 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79000 Niort, 3°/ de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb5

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

No1008 R.G : 12/00451 MAAF ASSURANCES C/ GAN ASSURANCES SARL LIMA-TP COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 18 Décembre 2013 ENTRE MAAF ASSURANCES, demeurant Chaban

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c28

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

TREIZE APPELANTE : SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE Représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège 2 Boulevard de la Libération 93284 SAINT DENIS CÉDEX assistée de Me Philippe

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TA

3ème chambre

DTA_2201268_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par un jugement du 18 octobre 2019, devenu définitif à défaut pour les parties d'en avoir relevé appel, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne après avoir retenu la responsabilité sans faute

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CA

1ère chambre civile A

61627771a2bc6369e8386cfb

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Décembre 2012 Date de mise à disposition : 21 Février 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e8

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

PROJET CONSEILS Ayant son siège 35 Rue de Saint Jean des Vignes 71100 CHALON SUR SAONE représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Alain BENOIT, avocat au barreau

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CA

2ème CH - Section 1

6614da5028647600086a9177

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

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CA

Chambre 1-3

5fca585d06daec22cf02976d

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

DBVB-V-B7B-BAEW7 Société COMMUNE DE [Localité 2] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Charles ORLANDINI Me Philippe

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TA

2ème Chambre

DTA_2200729_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Philippe Vardon demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°10.6 du 10 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Nice a accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle à M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345427

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que Mme D et Mme E demandent l'annulation de l'élection des représentants au Parlement européen à l'issue des opérations électorales qui ont eu lieu

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461735.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la compagnie XL Insurance Company et autres ; Vu la note en délibéré,

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fde612cae10203c1b57cf71

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 305 INTERVENANTS VOLONTAIRES Me Philippe Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la S.A.S.

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CA

2e chambre sociale

63c8eef2dc5b777c90992f8b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [I] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA de CHALON

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CA

2e chambre sociale

63c8eef2dc5b777c90992f8f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10290

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société L'Investisseur gestion ; Sur

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TA

2ème chambre

DTA_2300480_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un arrêté du 18 octobre 2022, la maire de Chablis a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65deb6c6260008b52f73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6C N° de minute : 16/2024 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008008495

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Franck I..., demeurant ..., Mme Charline M..., demeurant ... àDumbéa (98830), Mme Marie-Hélène S..., demeurant ..., Mme Jacqueline XZ..., demeurant ..., M.

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