a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 313-1 du Code pénal, des droits

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, du 21 janvier 2000 qui, pour violences mortelles, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 24 mai 1994, qui l'a condamné, pour chasse en temps prohibé, à une amende de 2 000 francs, l'a privé du droit de conserver ou d'obtenir

Z... et contre la CPAM de l'Essonne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1989), que Philippe X... ayant été mortellement blessé, tandis qu'à pied il traversait

75009 PARIS 09 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL B.P.C.M, avocats au barreau de NICE plaidant par Me Marie France CESARI, avocat au barreau de

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 4 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A... des chefs de subornation

Philippe X... et la SELARL X...     

de l'homme, L.16-B du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du droit à un procès équitable et des droits de

usurpation de titre, diplôme ou qualité et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 16 mois assortis du sursis avec mise a l'épreuve pendant 3 ans, a ordonné l'interdiction des droits

Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 4 décembre 2002, qui, pour viols aggravés, tentative de viol aggravé et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit

LETOUBLON-CAGNOLI-VIBERTI-[C] SARL JBS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît VERIGNON - Me Serge DREVET - Me [C] GUEDJ Décision déférée à la

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour escroqueries, a condamné Gérald X... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 500 euros d'amende, a relaxé Philippe

et des pièces de procédure que, le 28 mars 2011, le ferry Condor Vitesse est entré en collision avec le bateau de pêche Les Marquises au large du plateau des Minquiers, que le capitaine du bateau, Philippe

Philippe X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 février 2017, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de M.

Philippe, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE DAUPHIN, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2003, qui

de l'homme, 312-1 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que la cour

[N] [X] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté parla SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP DEYGAS-PERRACHON