[A] de leur demande de communication de pièces, - renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Bobigny, y ajoutant, - condamner in solidum la Scp Didier Adrien et M.

-4 N° RG 24/14967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNN Mme [L] [R], [H], [O] Représentant : Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [W] [F] [O] Représentant : Me Didier

. : 2025011411 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 14/01/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire

Didier X... Y... C/ M. Marcel X...

a refusé le bénéfice de l'indemnité annuelle de départ, de la prime d'apport structurel et de l'indemnité complémentaire au conjoint ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces

Sanson, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 31 janvier 2008), que Mme X..., épouse Y... a été engagée par la société "Au Régal de Didier

Didier A, demeurant au ... ; M.

Didier Y..., - les conclusions de M.

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a rejeté sa demande de réhabilitation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 juin 2006 en audience non publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier

Didier Y... qui lui avait confié un mandat purement fictif en raison de l'interdiction de gérer prononcée son égard. Il a précisé que c'est M.

Didier X... et Mme Dominique Y... un congé pour vendre, à effet du 31 mars 2008, moyennant le prix de 90.000 euros net vendeur, les biens et droits immobiliers suivants, objet de la location : - une pièce

Didier X... était toujours domicilié grande rue à Williers (08), sans que ni l'attestation de résidence de l'ambassade de Belgique (pièce n° 2), ni celle du maire de Williers, au demeurant datée du 5 mai

de la SELEURL MOREAU DIDIER - #C1591 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 9 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A...; 1.