né le 04 Décembre 1984 à Point-à-Pitre (97110) demeurant ...

No dossier no 13/ 1622 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Gérard X... c/ Elisabeth Y... Jean Pierre Z...

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Z... l'autorisation d'édifier un mur de clôture ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des documents photographiques produits par Mme Y... et M.

Gérard Alain Pascal Y...

René E..., Gérard C..., Jacques X..., Mme Vve Marcel F..., Mlles ROCHELLE, Nola B..., MM. Pierre Y..., Emile A..., M. Pierre G..., demeurant ... et M.

Pierre Jean Marie Florent X..., M. Gérard Florent Georges X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X...

Gérard X..., de Me Cossa, avocat de M. Georges X..., les conclusions de M.

Gérard Z..., Y..., Boudaud, M.

Gérard X... sur un immeuble leur appartenant ; Attendu que M. Gérard X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Mais attendu qu'ayant retenu que la créance de M.

somme de 460 ä, dit qu'à compter de 2002, Gérard C. réglera la moitié du loyer au 31 octobre et le solde au 31 décembre, déclaré irrecevable la demande de Gérard C. présentée au titre des dégâts

Pierre Jean Marie Florent X..., M. Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.

Gérard X... atteint 124,5 % sans pièces justificatives, la pièce 34, de A à N reste également anonyme et sans pièce justificative, les autres pièces concernent une matrice de notation restée vierge et

amiable de la SARL LA VENISE, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, section commerce, en formation de départage, en date du 2 février 2001, dans un litige l'opposant à Monsieur Gérard

Il résulte de l'examen des pièces produites que le FGTI justifie avoir versé à la victime de l’infraction commise par M.

Pierre WADIER, M. Gérard G..., la SOCIETE YVES D..., M.

Il est établi par les pièces de la procédure que Monsieur Gérard X... exerçait les fonctions de chef de rayon poissonnerie du magasin CARREFOUR de l'Isle Adam, que son contrat de travail ne comporte pas