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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Proximité
697a1dabcdc6046d47fcacfd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Cecile BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocats au barreau de DAX, substitué par Maître NOEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99b2dcdc6046d47718c52
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 7 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 1.060.090 euros, * L'actif disponible
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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15 décembre 2023
15 décembre 2023
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2023 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed2
8 juillet 2008
8 juillet 2008
avocat au barreau de ST DENIS) EN PRESENCE DE : LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Saint- Denis, représenté par Madame Anne- Marie NOEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1903539_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2019 et le 6 avril 2021, la ville de Valenciennes, représentée par Me Noel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1909468_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2021, la ville de Valenciennes, représentée par Me Noel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante de la somme
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888af
6 août 2024
6 août 2024
En second lieu, il résulte des significations produites en pièces 6,7 et 8 par la commune d'[Localité 5] que les écritures et pièces litigieuses avaient été signifiées les 15 décembre et 17 décembre 2021
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
l'audience du 04 Juin 2012, après ordonnance de clôture rendue le 25 avril 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa51
5 septembre 2012
5 septembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 04 Juin 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87041
23 octobre 2003
23 octobre 2003
son siège 11 rue Maurice Genevoix - 75018 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège DEMANDERESSE AU CONTREDIT PLAIDANT par Me Marie Noêlle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405775_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
trois postes de transformation, sur les parcelles cadastrées section J nos 938, 939, 940, 941, 942, 945, 946, 947 et 948 situées lieu-dit " Servanac " sur le territoire de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305222_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJ.L.D.
6866c8e0d33109fd079ab775
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] N° RG 25/02515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2025 à 16:28 Nous, Sophie NOEL
Source officielleJ.L.D.
686c0edfdd7001754d61b46e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
] N° RG 25/02567 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14h24 Nous, Sophie NOEL
Source officielleJ.L.D.
686c0ee0dd7001754d61b48c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2] N° RG 25/02570 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14h13 Nous, Sophie NOEL
Source officielleJ.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b51c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LYON N° RG 25/02564 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14h29 Nous, Sophie NOEL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106714_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus en date du 20 octobre
Source officielleChambre 10
6786b550df5b5c7d10ca4e01
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [O] [E] demeurant [Adresse 2] Madame [W] [C] [Adresse 2] Monsieur [V] [E], représenté par son père Monsieur [O] [E] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Pierre-Louis
Source officielle6ème chambre 1ère section
686c1141dd7001754d61be42
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DUCHE BATIMENT C/O Monsieur [F] - 1, rue Paul Belmondo 93160 NOISY-LE-GRAND représentée par Me Pierre DESERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0450 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielle19ème chambre civile
65a6d83747251e2b2424bc69
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Me Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0295 Association LE CLUB ALPIN FRANCAIS ILE DE FRANCE représentée par Me Pierre-henri
Source officiellePage 37 sur 209