MARTELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY

DUPERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY

Le 3 septembre 1996, ils furent traduits devant un juge assesseur près la cour de sûreté de l’État d’İstanbul, qui les plaça le même jour en détention provisoire. Quant à M.

Between 6 June 1989 and 1 February 2000, the Municipal Court ( Opštinski sud ) in Velika Plana issued five judgements, ruling in favour of the applicants, but each time the District Court ( Okružni sud

  Le 2 juin 1993, le procureur régional de Łódź l’inculpa d’escroquerie et le plaça en détention provisoire.

en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Le 24 mai 2017, une patrouille de la BAC-Nuit a interpellé rue Louis Plana

Elle plaça l’intéressé sous surveillance policière et prononça à son encontre l’interdiction de quitter le territoire. Le 29 août 2008, le requérant recouvra la liberté.

En 2002, la police cantonale du canton de Berne soupçonna le requérant de participer à un trafic de drogue et le plaça sous écoutes téléphoniques.

23 heures à 6 heures durant la période du 1er mai au 31 août 2024, à, d'une part, tout mineur âgé de moins de 13 ans et non accompagné d'une personne majeure dans plusieurs secteurs de la ville (Las planas

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Avril 2023 ORDONNANCE N° 2023/53 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLZA Décision déférée du 04 Avril

  Il plaça le mineur à la maison d'Affaire de Liège aux motifs que le requérant se montrait rétif à toute mesure de garde, préservation ou d'éducation prise à son égard et qu'en raison du caractère

En l’affaire Plazzi c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Georges Ravarani, président,   Georgios A.

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

Stanojević, a lawyer practising in Velika Plana. 2.     The Serbian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr S. Carić. A.

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : MANNONI Corinne, Vice-Président GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : PLAZA

l'association, ainsi qu'elle l'énonce dans ses conclusions, n'a pas pour objet la défense des droits locatifs des locataires, mais de faire obstacle au projet d'édification de deux tours dites Hermitage plaza

CHALON-SUR-SAONE 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX Représenté par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, Avocats au barreau de LYON Substituée par Me ROBIN AGS DE PARIS Washington plazza

X représenté par la SCP GAUTIER-FAUGERE-RECIPON-BERTHELOT-PARRAD-COLLEU., avocats au barreau de RENNES substituée par Me C..., avocat au barreau de RENNES AGS 40 Rue de Washington Washington Plaza

Washington Plaza 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP GAUTIER - FAUGERE - RECIPON - BERTHELOT - PARRAD - COLLEU., avocats au barreau de RENNES substituée par Me B..., avocat au barreau de RENNES