DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP JACTAT-HUGOT, avocat au barreau de TROYES INTIMEES : La S.

Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 03 janvier 2022,

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur Philippe Y...

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE

19 Juin 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2018F00849 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Claire RICARD

[I] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] (Italie) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associés, plaidante

3] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant INTIMÉES : SCP

) représentée par la SCP M.

D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître Frédéric Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Impex Nouvelle-Calédonie, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société ETTM

CSP [Localité 6] FASHION GROUP Grosse délivrée le 24 OCTOBRE 2023 à : - Me POMIES RICHAUD - Me VIEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 août 2020, 4 novembre 2020 et 17 mars 2021, l'association " Groupement des propriétaires de Naussargues ", représentée par la SCP

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP LEPINE-CHATAIGNIER Expédition TJ LE : 25

A. 4M PROVENCE ROUTE SCP BELAT DESPRAT S. A. S. MADIC APPELANTES : S. A.

18 Septembre 1996 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1ère No Section : A No RG : 95/7207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP

Me Pomis Richaud Selarl Lexaoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTS : Madame [Z] [V] Prise tant en sa qualité

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Lafarge bétons France, de la SCP Boré,

par le Juge de la mise en état de PONTOISE No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/08186 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe HOUILLON Me Claire RICARD

[V] DEVENUE LA SCP [K], notaires associés [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par la SCP PAYEN-PRADINES (TOQUE 74), avocats au barreau de GUADELOUPE Cie d'Assurances MUTUELLES DU [Localité 4