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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1ab9ba5988459c52fef
25 juin 2003
25 juin 2003
constitue qu'une irrégularité de forme susceptible d'ouvrir éventuellement droit à des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi dans les termes de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; quen
Source officielleciv2
ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C200552
10 avril 2008
10 avril 2008
assurance artisanale de France et la société Aviva ; Attendu que pour condamner les époux Z... et la société MMA à verser une somme représentant la moitié du coût des travaux entrepris, l'arrêt retient qu‘en
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007839499
19 septembre 1994
19 septembre 1994
Quyen ... (75017) ; Mme Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 août 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal
Source officiellecr
6137263dcd5801467742406b
22 février 2006
22 février 2006
-code SWT111- et 5 séchoirs Speed Queen -code SDE 107- pour un montant de 2 940 ., soit 31 976,68 francs ; que la société Armstrong France a revendu à la société European Coolbox Concept les 5 machines
Source officiellePS ctx protection soc 2
67193e9114868318089f1134
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BOSSOT QUIN enLS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00380 -
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032c011882f0836864b1499
28 novembre 2017
28 novembre 2017
de Marseille, puis, le 17 juin 2010, au Salon PREVENTICA de Lille, exposé leurs produits sur le même stand, notamment : - le Conduit Hybride, - le Fauteuil à correction acoustique active et passive QUIET
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6a0cb315cdc6046d473a3dc9
19 mai 2026
19 mai 2026
FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] rep/ass : Me David GERBAUD-EYRAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] rep/ass : Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielleciv3
613722f4cd58014677403a62
7 janvier 1998
7 janvier 1998
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bladon lines travel limited, société à responsabilité limitée, société de droit anglais, dont le siège est Queen
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Quinnc/France
ECLI:CEDH:001-209977
16 avril 2021
16 avril 2021
QUESTIONS AUX PARTIES La détention du requérant du 31 janvier au 5 février 2020 relève-t-elle de l’un des alinéas de l’article 5 de la Convention ( Quinn c.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c7
5 juin 2003
5 juin 2003
ne s'estimait pas suffisamment informée, ordonner une expertise sur la situation réelle des époux , sur la fortune actuelle de Monsieur Y... et dans un avenir prévisible, - de désigner la SCP Caro-Queinne
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9
5 juin 2003
5 juin 2003
ne s'estimait pas suffisamment informée, ordonner une expertise sur la situation réelle des époux , sur la fortune actuelle de Monsieur E... et dans un avenir prévisible, - de désigner la SCP Caro-Queinne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11124
9 décembre 2020
9 décembre 2020
..., épouse A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-16.306 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Queens
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2304356_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023 Me A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207337_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté sa demande en raison du défaut d'urgence ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503105_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534123_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification de la décision à intervenir
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2117208_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B A, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2122688_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, - et les observations de Me Quiene, se substituant à Me Mommessin, représentant Mme B, et qui renonce à ses conclusions tendant à l'admission de la requérante au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2123902_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, - les observations de Me Quiene, représentant Mme A, se substituant à Me Mommessin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2124319_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable, réceptionnée le 20 juillet 2021 ; 2°) de condamner l'État à
Source officiellePage 37 sur 101