[Z] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 19 avril 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement dont huit mois

devant le tribunal judiciaire statuant en matière de sécurité sociale, le greffe avise par tous moyens le demandeur des lieu, jour et heure de l'audience et convoque le défendeur par lettre simple, quinze

d'appel de Bruxelles, le 7 avril 2023, alors : « 1°/ d'une part que lorsqu'elle est en possession des informations nécessaires, la chambre des appels correctionnels décide, dans un délai maximal de quinze

Article 2 : Les conclusions de la commune de Quinçay tendant à la condamnation de Mme C au paiement des frais irrépétibles sont rejetées.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, la commune de Quincey conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Quincey à lui verser la somme de 3 500 euros en application

A compter du 1er décembre 2021, l’intéressé a été détaché comme adjoint technique auprès de la compagnie républicaine de sécurité de Quincy-sous-Sénart.

Poulet-Odent, avocat de la société Pharmacie du Quercy, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

édifier un immeuble à usage de bureaux et d'ateliers destinés à être loués à la société Pierre Mollard et à la société Silem, a signé un contrat pour la réalisation de certains travaux avec la société Quercy

.. l'a plusieurs fois pénétrée sexuellement avec contrainte, alors qu'elle était âgée de douze-treize ans et qu'ils se trouvaient dans la maison familiale de Contes, et alors qu'elle avait quatorze-quinze

André, 2°) Syndicat Agricole de Miramont en Quercy, dont le siège est à Bourg de Visa (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient

Jacques, 2°) Syndicat Agricole de Puygaillard de Quercy à Montricoux (Tarn-et-Garonne) défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

Colette, 2°) Syndicat Agricole de Montpezat de Quercy, dont le siège est à Montpezat de Quercy (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990,

1388 du 27 décembre 1985 que les décisions figurant sur l'état des créances dressé par le juge-commissaire deviennent irrévocables si elles n'ont pas été contestées par tout intéressé dans un délai de quinze

regard de l'article L. 412-18 du code du travail ; 2 / que les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux doivent être portées devant le tribunal d'instance dans les quinze

X... étant désigné en qualité d'administrateur judiciaire ; que le 7 mai 2014, le juge-commissaire a autorisé l'administrateur à procéder au licenciement économique de quinze salariés ; que, le 15 mai

aux salariés le document de contrat de sécurisation professionnelle accompagné d'une note ; que le 7 mai 2014, le juge-commissaire a autorisé l'administrateur à procéder au licenciement économique de quinze

bonne foi, le salarié est soumis à une obligation de loyauté à l'égard de son employeur, qu'il méconnaît lorsqu'il n'informe pas son employeur de la décision d'un de ses plus importants clients depuis quinze

Une attestation de la société [...] datée du 9 février 2010, selon laquelle l'installation électrique datait de moins de quinze ans, était annexée à l'acte. 3.

réunion de la commission ; Attendu que la SEMAC fait grief à l'ordonnance d'annuler le rejet de l'offre présentée par les sociétés du groupement et de lui ordonner de procéder, dans un délai de quinze

a fait précédé sa signature de la mention manuscrite suivante : « En me portant caution de la société SARL Cristalline France, dans la limite de 49.995 € quarante neuf mille neuf cent quatre vingt quinze