Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372645cd58014677424438
15 juin 2004
15 juin 2004
coupable du délit d'exercice illégal de l'art dentaire ; en l'espèce, les auditions des nombreux patients dont les fiches avaient été retrouvées dans les locaux professionnels de Jean-Jacques Le X...,
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e04
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Jacques Y... renonce à ses demandes de commissions ; -que M.
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb4a
3 octobre 1996
3 octobre 1996
Y..., prononcé à son encontre une peine d'emprisonnement de 2 ans, dont 1 an avec sursis, de 200 000 francs d'amende et l'a condamné solidairement avec Jacques Y... et Jean-Louis X... à payer à la société
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d874
8 février 2000
8 février 2000
Jean-Jacques, contre : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a2
17 mai 2001
17 mai 2001
Jacques né le 16 août 1948 à LAON (02), fils de Guy et de BREUIL Lina, de nationalité française, déj condamné, séparé, président du conseil d'administration, demeurant 9, rue Bertrand de Mun - 51100 REIMS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301091
15 octobre 2015
15 octobre 2015
de renseignement d'urbanisme, déclarant vouloir en faire leur affaire personnelle en le déchargeant de toute responsabilité à ce sujet », la cour d'appel, qui en a déduit que les acquéreurs avaient reconnu
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca82bd3db21cbdd8b376
7 mai 2008
7 mai 2008
Jacques, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 19 Mars 2008, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu Jacques X..., Ont été entendus, Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207670_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle soutient qu'elle a été reconnue prioritaire et devant être logée en urgence par une décision du 27 janvier 2022 de la commission de médiation du droit au logement opposable.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fcb
6 octobre 1971
6 octobre 1971
AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE COULET, RECRUTE AU CONCOURS EN QUALITE D'INTERNE, POUR UNE DUREE DE DEUX ANS, EN OCTOBRE 1967, PAR L'HOPITAL SAINT-JACQUES
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4a9
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Jacques, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 octobre 1990, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE sous la prévention
Source officiellecr
613726a5cd58014677427583
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d7ffcdc6046d47760332
14 avril 2025
14 avril 2025
QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F4085 Procédure 2024RJ0617 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société OUBA, [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur REGOND
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc311
28 février 1995
28 février 1995
Jacques X..., demeurant Moulin de l'Homme, à Gennes (Maine-et-Loire), 2 ) M. François X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3 ) M.
Source officiellecr
61372601cd5801467742236c
13 octobre 1999
13 octobre 1999
d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le second moyen de cassation proposé par Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042f
20 mars 2013
20 mars 2013
ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043f
20 mars 2013
20 mars 2013
BICHARD, Président - signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b224
29 novembre 2007
29 novembre 2007
tous les deux renoncé à la succession).
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffbc
26 janvier 1972
26 janvier 1972
GERANT DE LA PREMIERE, ET VEUVE Y..., MERE DE JACQUES Y..., GERANT DE LA SECONDE, ONT, EN DECEMBRE 1959, CONSTITUE UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DENOMMEE CEVENOLE, LAQUELLE, PAR ACTE DES 26 JANVIER 1960
Source officiellecr
61372605cd5801467742256e
21 mars 2000
21 mars 2000
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 avril 1999, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contravention au
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99d6
3 février 1994
3 février 1994
Jacques X..., décédé, et de représentante de ses enfants mineurs, Caroline et Grégory X..., 2 ) la société anonyme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry
Source officiellePage 37 sur 392