CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 864 résultats pour « Ramsani »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre Bis

DTA_2103878_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le 1er mars

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402208_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, née du silence gardé sur sa demande déposée le 8 février 2024, par laquelle la préfète de la Charente a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300496_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur la demande de titre de séjour qu'il a présenté le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300561_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône du 27 septembre 2022 portant refus de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300631_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A seraient à l'origine et du fait qu'ils enfreignent régulièrement le règlement intérieur du port notamment en ne ramassant pas les déjections de leur chien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205016_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ahamada, avocat du requérant, ainsi que celles de la requérante ; Considérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205018_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de la requérante et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205021_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de la requérante et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205056_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01416_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2025 du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203489_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B, né le 10 septembre 1992, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203490_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B, né le 31 décembre 1974, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203491_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B, né le 20 décembre 1990, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203528_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, né le 10 septembre 1992, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203529_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, né le 31 décembre 1974, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204131_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Rahmani substituant Me Abla, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, - Mme C et le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204178_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, et celle de la requérante ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204208_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, et celle de la requérante ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200889_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ramsamy, substituant Me Rayssac, avocat de la société VNM Transports, qui confirme les conclusions et moyens de celle-ci ; - les observations

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae57e97b8c1829979126

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dommages qui atteindront de manière certaine un degré de gravité décennal dans les 10 ans à compter de la réception. » - Concernant « L’absence de mise en place d’un profil formant goutte d’eau en rampant

Source officielle

Page 37 sur 94

← PrécédentSuivant →