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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre Bis
DTA_2103878_20230428
28 avril 2023
B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le 1er mars
2ème chambre
DTA_2402208_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, née du silence gardé sur sa demande déposée le 8 février 2024, par laquelle la préfète de la Charente a implicitement
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300496_20240603
3 juin 2024
B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur la demande de titre de séjour qu'il a présenté le
3ème chambre
DTA_2300561_20250130
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône du 27 septembre 2022 portant refus de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300631_20230301
1 mars 2023
A seraient à l'origine et du fait qu'ils enfreignent régulièrement le règlement intérieur du port notamment en ne ramassant pas les déjections de leur chien.
ORTA_2205016_20221012
12 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ahamada, avocat du requérant, ainsi que celles de la requérante ; Considérant
ORTA_2205018_20221012
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de la requérante et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.
ORTA_2205021_20221012
ORTA_2205056_20221013
13 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant ; Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25BX01416_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2025 du tribunal
ORTA_2203489_20220720
20 juillet 2022
B, né le 10 septembre 1992, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du
ORTA_2203490_20220720
B, né le 31 décembre 1974, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du
ORTA_2203491_20220720
B, né le 20 décembre 1990, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du
ORTA_2203528_20220721
21 juillet 2022
B, né le 10 septembre 1992, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du
ORTA_2203529_20220721
B, né le 31 décembre 1974, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du
ORTA_2204131_20220829
29 août 2022
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Rahmani substituant Me Abla, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, - Mme C et le préfet de Mayotte
ORTA_2204178_20220901
1 septembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, et celle de la requérante ; Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2204208_20220901
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200889_20220804
4 août 2022
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ramsamy, substituant Me Rayssac, avocat de la société VNM Transports, qui confirme les conclusions et moyens de celle-ci ; - les observations
Pôle Civil section 1
68f2ae57e97b8c1829979126
3 juillet 2025
dommages qui atteindront de manière certaine un degré de gravité décennal dans les 10 ans à compter de la réception. » - Concernant « L’absence de mise en place d’un profil formant goutte d’eau en rampant
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