toute perte de chance «de n'avoir pas contracté l'opération litigieuse » ou « d'éviter le risque certain ou quasi certain qui s'est réalisé » chiffré à la somme de à 121 034,21 euros.

Toutefois, dans le cas seulement où il constate une irrégularité invoquée par une partie ou relevée d'office par lui, tenant au caractère illicite du contenu du contrat ou à un vice d'une particulière

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quasi-délictuelle.

quasi-délictuelle ; qu'en déclarant donc irrecevable l'action en responsabilité civile formée par M.

notamment en ce qui concerne le contrat de concession entre la S.A.R.L.

Sade fondations, anciennement Botte BTP, 9 / de la société anonyme Soprelem, 10 / de la société anonyme Unimat, 11 / de la société anonyme Ile-de-France plâtrerie, 12 / de la société à responsabilité

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle : 17.

quasi-délictuelle.

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A..., représentée par Me Mimoun, demande au tribunal : 1°) de constater la responsabilité de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP ) pour faute et à défaut au titre de l’aléa thérapeutique