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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02172_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par ailleurs, ces listes de postes comprenaient des postes de chauffeur livreur poids lourd, de chauffeur livreur monteur, d'agent logistique, de rippeur ou de trieur qui n'étaient pas en adéquation avec

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02174_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par ailleurs, ces listes de postes comprenaient des postes de chauffeur livreur poids lourd, de chauffeur livreur monteur, d'agent logistique, de rippeur ou de trieur qui n'étaient pas en adéquation avec

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109667_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Délibéré après l'audience du 3 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109809_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103299_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300081_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

2°) d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer provisoirement au sein de la 1ère batterie du 93ème régiment d'artillerie de montagne sur son poste d'opérateur de radio à Varces-Allières-et-Risset

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a05835300816d81644

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a05835300816d81646

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a05835300816d8164c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a15835300816d81662

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c127203988

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c12720398a

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c12720398c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c127203994

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2d21a269c1272039a8

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248072

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

A, salarié protégé embauché comme conducteur ripeur au sein de la société Onyx Est, à la suite de la suspension pour une durée de quatre mois de son permis de conduire intervenue en dehors de son temps

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6878871ae2f36c9774d8089e

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Cependant, il résulte des pièces produites aux débats par l'appelant : - qu'il perçoit un salaire mensuel net imposable de 2.236 euros en qualité de chauffeur ripeur, - qu'il est divorcé de Mme [B] depuis

Source officielle
TJ

JAF 5

67941705dc35c03afb71430d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RIVET, Vice-Président Assesseur : C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente Greffier : E. BIDAN, Greffier en présence de J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305189_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
CC

civ3

607940f29ba5988459c3fbee

Cassation

10 juin 1971

10 juin 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MASO-RIVET, PROPRIETAIRE, AYANT DEMANDE, PAR ACTE DU 10 MAI 1966, LA REVISION DU PRIX DU LOYER DE DEUX BAUX COMMERCIAUX

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

RIPET, Tifany

SIREN 808763387Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

28/04/2026

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Immatriculations

RIPET, Tifany

SIREN 808763387Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité.

21/10/2025

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Créations

RIPETTI, Séverine, Chantal, ORIOL

SIREN 800946931Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

11/07/2025

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Créations

RIPETTI, Cédric

SIREN 934366923Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

27/10/2024

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Créations

RIPET, TIFANY, PAULETTE, ROSETTA

SIREN 808763387Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

08/11/2023

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