;     IK-11 Nizhniy Novgorod Region 01/11/2010 to 10/05/2021 10 year(s) and 6 month(s) and 10 day(s) 50 inmate(s) 1.44 m² overcrowding, lack of fresh air, infestation of cell with insects/rodents

privacy for toilet, no or restricted access to shower, bunk beds, lack or inadequate furniture, poor quality of food, inadequate temperature, mouldy or dirty cell, infestation of cell with insects/rodents

Prison 13/02/2014 pending More than 5 year(s) and 1 month(s) and 28 day(s) 1.69-2.37 m² overcrowding, poor quality of food, insufficient number of sleeping places, infestation of cell with insects/rodents

sleeping places, lack of fresh air, lack of privacy for toilet, no or restricted access to potable water, no or restricted access to warm water, poor quality of food, infestation of cell with insects/rodents

PARTIES : La société SNPE MATÉRIAUX ÉNERGÉTIQUES, SA, ci-après désignée la SNPE, a dans le cadre des dispositions de la loi du 11 juin 1996 conclu un accord de réduction du temps de travail dit "de Robien

N° RG 26/01371 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHG7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le contribuable qui acquiert un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficie, au titre du dispositif de défiscalisation Robien

d'allocations familiales de la Gironde (l'Urssaf de la Gironde) à restituer à la SA Groupe Société nationale des poudres et explosifs (la SA SNPE) les cotisations indues en application de l'accord de Robien

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme RHIN-RHONE, dont le siège est sis ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 juin 2003), que le mandataire

__________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Ville de ROUEN 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76001 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [Z], munie d’un mandat

_______________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Ville de ROUEN 5 place du Général de Gaulle BP 16 76001 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [U], munie d’un

B au profit de la société UAB Robelas pour le motif " commission d'intermédiaire dans le dossier de vente de l'appartement B SAS Versailles 78 ", le requérant ne produit à l'appui de sa requête aucun document

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Rouen, au profit de l'association Y...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Coopérative maritime du service du lamanage du port de Rouen

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu que la société cabinet Bertaux fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

. ; Sur le premier moyen : Attendu Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 janvier 2005) d'avoir déclaré le déplacement illicite et ordonné le retour immédiat d'Eloïse au lieu de sa résidence

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 30 avril 2002) de l'avoir débouté de sa demande tendant à bénéficier, sur la base du barème des accidents de travail de la Sécurité sociale, de la garantie invalidité