PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude JAMMES, président directeur général de SAEP

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société SAEM Quartier des coteaux, dont le siège social est Centre

Michel Y..., domicilié lotissement Hardy Z..., Pointe des Sables, 97200 Fort de France, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société SAEF "Cuisines Plus", défendeurs

pièces (courriers et mails) en double exemplaire faisant mention de l'admonestation ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice d'accepter sa demande à l'accès au corps des personnels SAENES

X..., architecte, ..., (92600) Asnières et la société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (SAEP) soient déclarés conjointement et solidairement responsables des malfaçons affectant la crèche

1967) D'AVOIR REJETE LA DEMANDE EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS DIRIGEE PAR COTTAROPOULOS ET LA SOCIETE COMPAGNIE DE NAVIGATION EUROPEENNE (CNE) CONTRE LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS GROIGNARD (SAEG

Par jugement réputé contradictoire rendu le 14 octobre 2022, le tribunal mixte de commerce de Papeete a : Condamné [W] [X] à payer à la SAEM ABATTAGE DE TAHITI les sommes suivantes : 6 893 328 F CFP

d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/1861 du 30/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nouméa) Représenté par Me Philippe OLIVIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SAEM

comme constituant une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité au sens des dispositions législatives précitées ; Considérant que si, dans la commune de Sauzé-le-Lac

cette autorisation ; Considérant que l'opération litigieuse a consisté dans la prise de contrôle de la société Ouest Communication, titulaire de l'autorisation afférente au service Télé 102, par la SAEM

l'arrêt suivant : Attendu que la société de développement régional Centrest, aux droits de laquelle se trouve la société Dijon finance, a consenti à la société anonyme d'économie mixte Val Foncine (SAEM

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1°/ de Madame SANZ

COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 23/12/2024 - Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Marseille Habitat et société civile immobilière (SCI) Protis Développement - Affaire n° 24 - n°

SAE, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société Trema promotion,

22.226 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale - pôle 5, chambre 16), dans le litige les opposant à la société Shams Industrial Company SAE

Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir, dit que les demandes n'avaient rien d'abusi[f], dit que la SAE avait manqué à ses obligations, condamné la SAE à payer à Madame [M] une somme

Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir, dit que les demandes n'avaient rien d'abusi[f], dit que la SAE avait manqué à ses obligations, condamné la SAE à payer à Monsieur [Y] une somme

avait manqué à ses obligations, condamné la SAE à payer à Madame [D] une somme correspondant aux frais d'affranchissement, outre une somme d'un euro symbolique pour le préjudice subi, et débouté