la Guadeloupe du chef de viols aggravés ; "aux motifs que, "( ) les déclarations de la victime, les constatations médicales de la victime ainsi que les témoignages recueillis qui révèlent que la jeune

Jean-Charles Z... était actionnaire majoritaire des sociétés Govinco, Zone Co, Z...

M.2.P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud BERTRAND Me Jean-pierre RAYNE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX (SEMEPA) C/ SCI M.2.P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud BERTRAND Me Jean-Pierre RAYNE Décision

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président de chambre Véronique FOURNEL, Conseiller

KEOLIS [Localité 5] MOBILITES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [L] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté

GROUPES ELECTROGENES N° SIRET : 435 317 250 [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN Assistée de

1963 à [Localité 11] [Adresse 12] [Localité 8] Madame [T] [J] [V] [K] [I] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] [Adresse 12] [Localité 8] représentés et assistés de Me Jean-Jacques

SPIRIT FRANCE DIFFUSION Société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [G] [N] [Adresse 3]

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : POLE EMPLOI NORMANDIE, [Adresse 5] [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques

COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 29 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 50350 DONVILLE LES BAINS Comparant en personne, assisté de Me SALMON

PASSERA C/ Jean-François Y... représenté par Me Bernard DE LAMY Carmen Z... représentée par Me Bernard DE LAMY Florence Y... Hélène Y... Marie-Françoise Y...

[T], du mois de janvier, * les bordereaux de commissions d'encours UC des mois de mars, mai, juin, août, septembre, octobre, novembre (à l'exception du client Salomon) et décembre, * les bordereaux récapitulatifs

SALMON - 70 - Monsieur [NK] [S] propriétaire du lot n° 0047 -01 de la résidence dénommée “ [Adresse 41] - [Adresse 41] “ , commune de [Localité 32] né le 21 Mars 1947 à [Localité 59] demeurant [Adresse

Jean-Charles BB... était actionnaire majoritaire des sociétés Govinco, Zone Co, BB...

Ce salon de thé se trouve dans l'espace de la piscine [Etablissement 1] à [Localité 2].

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

INTIMÉ Monsieur [G] [D] [F] [I] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 14] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Jean-Jacques

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste Zaarour, avocat au barreau de Valenciennes SAING BANK NV, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette