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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722efcd58014677403699
7 octobre 1997
7 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103720_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le 11 mai 2021, la société Safpel a déposé une demande de permis d'aménager auprès de la commune de Nîmes pour la création de cinq lots sur un terrain situé 61, rue Ménard.
Source officiellecr
61372606cd58014677422611
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2caaebb88318fda4be
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[K] [X] aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer. » Par déclaration du 7 mars 2022, M.
Source officielleETRANGERS
6875e1db1a3e62031851825a
13 juillet 2025
13 juillet 2025
cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e95
19 avril 2025
19 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHV N° de Minute : 725 Ordonnance du samedi 19 avril 2025 République Française Au nom
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4074
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur les fins de non-recevoir invoquées par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a6dd7001754d621255
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Louis TAILLEFER, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503321_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
2025 par lequel le maire de la commune de Savigny-en-Véron a, au nom de cette dernière, délivré un permis de construire à Mme E B et M.
Source officiellecr
61372604cd5801467742251e
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725b8cd58014677420073
10 mars 1999
10 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
613725e0cd580146774212fc
4 septembre 2002
4 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00796
21 juin 2022
21 juin 2022
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officielle5ème chambre
DTA_2502419_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 2 juillet 2025, Mme C...
Source officielle5ème chambre
DTA_2200045_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère.
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7e3df5b5c7d10ca5673
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] [S] (Me Samuel LAFAGE) C/ S.A.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00075
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00780
24 juin 2025
24 juin 2025
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a0
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellesoc
61372247cd580146773fba5f
26 mai 1994
26 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s K 93-40.815 et M 93-40.816 formés par M.
Source officiellePage 37 sur 196