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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème A chambre sociale

5fd9bac8d0163fb0da2782b1

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

la SARL HIND CONSTRUCTION, dont le siège se trouve à la même adresse que la SARL SOURCE BLEUE CONSTRUCTION, soit « suspecté » de fraude dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL AL BINA pour

Source officielle

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CA

3ème chambre A

5fdc799e4cad089ceef99e69

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

C/ SARL MOBIDECOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 22 Novembre 2018 APPELANTE : SELARL X... es qualités de mandataire

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d4a

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

"PMD" Peterss Marketing Direct et/ou la Sarl Peters Marketing Direct et/ou la Société PMD et/ou la SA Alpen et/ou la SA EMNOS et/ou la SA Odysey et/ou la société Arlimbow et/ou la société Copernic ;

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

A l'audience, La société SC PROMOTION SARL et la société MS WIN SAS se présentent et, dans leurs conclusions écrites soutenues à la barre, nous demandent de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

2004, laisse apparaître que les lignes téléphoniques ouvertes au nom de la SARL HCD et de la SARL HCD 2 à l'adresse du 74, ...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-MC-10

droit de la concurrence

12 juillet 2000

12 juillet 2000

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Adrian Bay

Résumé IA — à vérifier
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Adquat Architectes mal fondée en ses demandes ; - débouter la SARL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la SARL à leur régler la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca918fe10b0d853de8f435

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

N° RG 19/07034 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUIB Décision du Cour d'Appel de LYON du 09 octobre 2019 RG : 18/8863 ch n°8 SARL AREA ARCHITECTURES C/ SELAS [E] & ASSOCIES SARL ASSOCIATION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301105

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Ainsi en l'état de ces éléments il y a lieu de retenir la responsabilité de la SARL Busset, assurée auprès de l'Auxiliaire, dont les travaux de terrassement exécutés pour le compte de la SARL JIM courant

Source officielle
CA

19e chambre

5fca6201df46eb49d644c72e

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/05099 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2Y6 AFFAIRE : [H] [R] C/ SARL

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd98de020c3377eac451d13

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Par exploit du 9 novembre 2011, la SARL VICM et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100342

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

SARL Acess Standing Car, laquelle n'était pas non plus dans la cause, s'il n'en résultait pas qu'en l'absence de somme versée par M.

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403ed9

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Océans, SARL Euro construction, SARL ITP, SARL Far East Access ..., au siège social de la SCI Cannes Pafina, Paris Pafina, Saint-Lambert Pafina, Dirac Pafina et des SARL Pac O'gestion, Gefi Immo, Plaza

Source officielle
CC

civ3

61372446cd58014677414239

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin 2003), que la société à responsabilité limitée Alma ( la SARL

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-60

droit de la concurrence

12 avril 2011

12 avril 2011

relativeau rachat de Société des Polymères Barre-Thomas par la société Cooper-Standard Automative France

Résumé IA — à vérifier
TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 * 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00334 URSSAF AQUITAINE C/ SARL JEOLIZ DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société LES JARDINS D'ALEP SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1224, 1366, 1367 et 1719 du code civil, Vu l'article L. 210-9 alinéa 2

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0c

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

du livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies domiciliaires a l'encontre de la société de droit anglais CJB International CAR LTD et de la SARL

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jacques B

6137255bcd5801467741d03e

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

constitués parties civiles, ne sauraient être poursuivis de chef de l'article 362 du Code pénal, et d'autre part, Michel X... n'aurait pas témoigné à l'audience ; les trois susnommés auraient fait, à la barre

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f0483

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

moyens ne peuvent être retirés que par voie de conclusions régulièrement déposées par un avoué ; qu'en l'espèce il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'il avait été constaté à la barre

Source officielle