Le SDIS fait valoir que la requête est mal fondée. Un mémoire, présenté pour le SDIS et enregistré le 22 mars 2023, n'a pas été communiqué dès lors qu'il ne comportait aucun élément nouveau.

Considérant ce qui suit : Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire a été sollicité le 4 septembre 2023 pour porter secours à M.

des Pyrénées-Orientales à verser à l'Union syndicale SUD des SDIS la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager.

En l'espèce, dès lors que le tribunal a enjoint au président du conseil d'administration du SDIS de l'Ain de statuer à nouveau sur le renouvellement de l'engagement de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, le président du SDIS des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

représenté par Me Dalle-Crode, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, l'Union syndicale S.U.D des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de France et des DOM-TOM, représentée par

contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Gisors a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 405 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.

Montdidier-Roye a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n°s 100, 115, 126, 138, 150, 163, 175 et 188 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

La preuve d'un tel dysfonctionnement n'est toutefois pas rapportée par le SDIS.

Il s’ensuit que l’intéressée est seulement fondée à demander la condamnation du Sdis de la Corrèze à l’indemniser dans cette mesure.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du Sdis de la Corrèze une somme globale de 1 200 euros à verser à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du Sdis de la Corrèze une somme globale de 1 200 euros à verser à M.

Il s’ensuit que l’intéressée est seulement fondée à demander la condamnation du Sdis de la Corrèze à l’indemniser dans cette mesure.

Brest (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société anonyme "Société de Développement Régional de Bretagne" (SDRB

à Brest (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société anonyme "société de développement régional de Bretagne" (SDRB

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Ouillé, substituant Me Poput, pour le SDIS de Tarn-et-Garonne.

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Heulin, représentant Mme C, et de Me Dech, substituant Me Jean-Pierre, représentant le SDIS des Bouches-de-Rhône.

Il soutient que : - l’arrêté du 14 février 2023 par lequel le SDIS s’est définitivement prononcé sur la situation de M.