Sébastien X..., domicilié [...]                                   , en qualité d'administrateur judiciaire de la société DSF, 3°/ M.

ARTEDIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75016 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien X..

Comparant et assisté de Me Jean- François PAMBO (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME : VILLE DE BETHUNE Place du 4 Septembre 62400 BETHUNE Représentant : Me Jean- Sébastien JOLY (avocat au barreau

Comparant et assisté de Me Jean- François PAMBO (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME : VILLE DE BETHUNE Mairie de Béthune Place du 4 Septembre 62400 BETHUNE Représentant : Me Jean- Sébastien

(pourvoi n° F 12-28. 757), monsieur Sébastien E... (pourvoi n° J 12-28. 760) et monsieur Frédéric F...(pourvoi n° K 12-28. 761).

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant, circulaires, rapports, correspondances et documents

poursuivi, que les grades hiérarchiquement équivalents au sens de l'article 20-1, seul applicable, sont les grades figurant au sein d'un même sous-groupe et non pas les grades disposant d'une même échelle

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture et signataire des arrêtés attaqués, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

EN DROIT Après l’échec des tentatives de règlement amiable, le 22 septembre 2015 le Gouvernement a informé la Cour qu’il envisageait de formuler une déclaration unilatérale afin de résoudre la question

Elle a cependant pu, après l'échec en faculté de droit, mener à bien un BTS dans le secteur sanitaire et social.

Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Maître Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20190568 et par Maître Sébastien

[K] [L] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Thibault SOLEILHAC de la SELARL HELIOS AVOCATS, avocat au

avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, l'office national des forêts (ONF), représenté par Me Sébastien

-Paribas, il échet de dire que le Cabinet Faber doit conserver 90% de la charge des douze chèques frauduleux, et la B.N.P.

Les vallées du Thouet et de ses affluents sont également décrites et localisées dans la carte représentant les sensibilités des unités paysagères à l'échelle de l'aire éloignée.