boue et les déjections rendant leur déplacement difficile et fatiguant, pouvant engendrer le piétinement des plus jeunes et des plus vulnérables et le développement de pathologies importantes telle la gale

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

ARCHITECTURE [Adresse 8] [Localité 14] non représenté Nous, Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, de la 8ème chambre 3ème section du tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Léa GALLIEN

SEULEMENT A CE QUI EST EXPRIME, MAIS ENCORE A TOUTES LES SUITES QUE L'EQUITE, L'USAGE OU LA LOI DONNENT A L'OBLIGATION D'APRES SA NATURE; QU'EN REFUSANT DE SANCTIONNER DES MALFACONS (INSUFFISANCE DE GALVANISATION

A..., représenté par Me Nighairbhia Garvey, demande au tribunal d’annuler des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination qui auraient été

civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Berges de la Marne, ... et Camille Thomoux à Neuilly-sur-Marne, pris en la personne de son syndic le cabinet Galbrez

B A, représenté par Me Garbez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le directeur de l'établissement national de la solde a rejeté son recours formé contre

Adresse 3] à [Localité 2] ait relevé de la location de chambre d'hôtes au sens des articles L.324-3 et L.324-4 du code du tourisme entre juillet 2017 et mai 2019, puis ait fait partie de l'hôtel 'Palais Gallien

BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 73, rue de Rivay 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me Eva HADDAD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 325 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. 

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, signé K.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, signé K.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le rapporteur, signé K.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.