[O] [K] - expert près la cour d’appel de [Localité 5] – SOCOMA Demeurant [Adresse 7] [Localité 7] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux

EUROVIANDE SERVICE de mettre en oeuvre la clause de mobilité a bien été dictée par l'intérêt légitime de l'entreprise puisque celle-ci avait perdu le marché du site de [Localité 3] de la société SOCOPA

damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     37334/22 18/07/2022 Paweł SEROWSKI 1972     26/01/2024 18/03/2024 7,570     42599/22 23/08/2022 Ryszard SOBOTA

X..., représentant syndical CGT au comité de l'unité économique et sociale (UES) existant entre les sociétés Brescia investissement, Sodefe, Sodeba, Sodevi, Sodesport, Sodec, Sodepaix, Sodaixsud, Sodemil

immobilière La Montluelde, dont le siège est [Adresse 12], 12°/ à la société Menuiserie Ribère, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 13°/ à la Société d'étude du bâtiment (SODEBA

central et de la réservation ; que les règles de sécurité imposées par les alinéas 1 et 3 de l'article 40 du décret du 8 janvier 1965, n'étaient pas habituellement respectées par les salariés de la SNC Sogea

Suivant acte du 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [I] [M], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner Monsieur [P] [T] et Madame [N] [S] épouse [T]

    The applicant complained that on 28 May 2003 she had been subjected to ill-treatment while she was transferred to Socola Hospital and that her complaints concerning the ill-treatment had

4 000 000 francs et, par acte notarié du même jour, un prêt de 5 000 000 francs sous forme de crédit d'accompagnement ; que les travaux de construction, confiés par la SCI Les Vacoas à l'entreprise Sogéa

relative au respect des engagements figurant dans la décision autorisant l’acquisition de Socopa Viandes par Groupe Bigard

    On 30 July 2003 the applicant, who had already reached the age of legal majority, was taken by force by her parents to the Socola Psychiatric Hospital of Iaşi.

Hervé X..., demeurant La Maçonnerie, 49220 Le Lion d'Angers, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Soviba, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogéa Languedoc Roussillon, société en nom collectif, dont le siège

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Grau par la société Sonoma Animation et Gestion (groupe Mounès)

signification au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date du présent. » C'est en l'état que l'affaire a été utilement portée à l'audience du tribunal de commerce de Rodez du 18 novembre 2025, où la Socoma

    Les parents du requérant avaient été propriétaires d’un terrain de 406   m² situé au n o 13A du Boulevard Socola à Iași.

observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire, de Me Z... , avocat de la société Sogea

d'augmentation de passif excédant un certain montant, non révélée à la signature de l'acte et dont la cause serait antérieure; que le transfert des actions a été effectué en juillet 1996 au profit des sociétés Sonoda