application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

de décision : B N° RG 26/01852 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAB4 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

de décision : B N° RG 25/05438 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBQE Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

de décision : B N° RG 25/05434 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBOT Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 13h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

IARD inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentants : Maître Sophie

inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

M116 Madame [B] [C] [U] épouse [E] (Anciennement [H], [C] [Y], changement de Nom et Prénom selon décision de l'officier de l'Etat civil de [Localité 2] du 9 septembre 2022) représentée par Me Laurent

Laurent C..., domicilié ..., 8 / de M. Nourredine D..., domicilié ..., 9 / de Mme Renée E..., domicilié ..., 10 / de M. Michel F..., domicilié ..., 11 / de M.

: 2025 003430 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1], 11000 Carcassonne représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS

disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] né le 18 Novembre 1970 à YALVAC (TURQUIE) (33370) de nationalité Française 52 avenue du Peyrou 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX représenté par Maître Anne-sophie

Laurent W..., domicilié [...]                                                                         , 37°/ à M. Romain YYYYY..., domicilié [...]                     , 38°/ à M.