Sylvain LUPESCU, président assisté de M.

[J] [Y] [Adresse 15] [Localité 7] Représentant : Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvain

centre de rétention de : [J] [R] né le 23 Avril 1990 à [Localité 1] - REPUBLIQUE CENTRAFICA de nationalité Centrafricaine Vu l'appel formé le 29/08/2023 à 15 h 26 par courriel, par la SELARL SYLVAIN

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [Y] [W] Née le 10 juillet 2002 à [Localité 6] Demeurant Chez Madame [N] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Maître DUMAY Sylvain

juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [P] [C] Né le 28 octobre 1985 à [Localité 4] Sans domicile fixe Représenté par Maître DUMAY Sylvain

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

FONCIERE VOLTA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sylvain JOYEUX de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

Sylvain X..., demeurant 1053, 31st Street, NW Washgington DC, USA (20007) ; M.

Sylvain X..., demeurant ... ; M.

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmer, avocat de Mme B, en application

Sylvain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 février 1989, qui, dans des poursuites suivies du chef de faux, usage de faux en écriture de

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, pour refus d'obéissance en temps de paix, a condamné Sylvain

(Val d'Oise), 2°) de Monsieur Sylvain X..., 3°) de Madame Ginette C... épouse de Monsieur Sylvain X..., demeurant tous deux ...

Sylvain, Georges X..., demeurant avec son épouse, née Andrée Y..., ... (17ème), 2 / Mme Andrée, Lucienne, Henriette Y..., épouse de M.

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Anthony A et Sylvain Rougerie-Guérin, enregistrée le 5 janvier 2021.

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme A...