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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beaf
15 mai 2008
15 mai 2008
représentés par Maître Nadine MELIN de la SCP TESSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Appelants du jugement (dossier no 20040316) du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la DORDOGNE
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb26
13 mai 2008
13 mai 2008
représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me ROBIN, avocat au barreau de COUTANCES Les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA 19-21 rue de Chanzy 72000 LE MANS prises en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf5f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Yves-Marie Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Pierre-Louis Z..., né le 1er août 1995 à SAINT LO ... 50480 STE MARIE DU MONT représenté par Me TESNIERE
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
7 avril 2010
assistée de Me BOISSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 153 Monsieur [LV] [YU] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE
Source officielleChambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454dc
1 avril 2025
1 avril 2025
En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [N] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielleChambre Sociale
6349007263d497adffda42d2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[W] [X] en qualité d'ayant droit de Mme [I] [X] décédée le 10 novembre 2020 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BERNARD, avocat suppléant Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
643a42aed83dbd04f5fb2a8a
14 avril 2023
14 avril 2023
ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE Prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e75cdc6046d47c0bca5
11 avril 2025
11 avril 2025
Représentant(s) : Me Christophe PTAK/[Localité 2] Me Christophe PTAK/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Bernard TEYSSONNIERES
Source officielle5e chambre Pole social
69736c07cdc6046d476a3ebf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [C] [D] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 18] (MAROC) [Adresse 27] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8593a4ff9ec259c09541
3 octobre 2024
3 octobre 2024
bien que régulièrement convoqué Monsieur [W] [P] né le 23 Mai 1959 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] / FRANCE Représenté par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
6780bacff25437b69df75a54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la non comparution de Monsieur [E] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marc ROUX, avocat de Monsieur [E] [B], substitué par Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
67f8aa923b6868ad1f983730
10 avril 2025
10 avril 2025
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [M] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58784bbf04ef7857c1104
8 avril 2025
8 avril 2025
: Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Comparant et assisté par Maître BARON, Avocat au Barreau de Brest, susbstituant la SCP TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca846660489ed11980f55
14 juillet 2024
14 juillet 2024
de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de Vaucluse, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [L] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleChambre Sociale
6a113592cdc6046d47a60814
22 mai 2026
22 mai 2026
Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [J] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [S] [X] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Cécile LABRUNIE de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielle3ème chambre
DTA_2201423_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au
Source officielle3ème chambre
DTA_2302453_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c836b820aa60963d8483
28 septembre 2012
28 septembre 2012
ASSOCIES (Me Joseph AGUERA), avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] comparant en personne, assisté de la SCP TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89044
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Léon MARCAIL ... 59198 HASPRES Représenté par la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ed
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Michel X... ... 59227 SAULZOIR Présent et assisté de Me TEISSONNIERE substituant Me Hélène AVELINE (avocat au barreau de PARIS) INTIMEES : S.A.
Source officiellePage 37 sur 66