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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, agissant par Me Ferraris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965f1b4cdc6046d471c3137
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Amelot n°3 assisté de Me Bérangère POTIER de permanence au barreau de Paris, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 6] représenté par Me Thibault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695e1a8a75782d5f060e0e81
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Thibault
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bdd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MOTIFS : Aux termes de l'article 538 du code de procédure civile, le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
Source officielle4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49be
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller, magistrat de permanence Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,
Source officielleChambre commerciale
642d149fcb8fa004f57da231
4 avril 2023
4 avril 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielle6ème chambre 1ère section
670426878d5cd4a8759125e0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS ZA de la Courtillière 1 rue de la Marne 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES représentée par Maître Charlene KALFON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0567 SCCV ANTONY BOIS
Source officielle1ère Chambre
6788a09fa1dbfbd5d79cd608
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CLAIR'AZUR [Adresse 7] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Stéphane PRIMATESTA de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERSet pour avocat plaidant Me Thibault de PIMODAN, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765449f40b42a26419d50
3 juillet 2025
3 juillet 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Nous habitons à Saint Thibault des Vignes depuis 2009 et nous allons prochainement déménager à Serris.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c137
17 avril 2008
17 avril 2008
Ils ont eu deux enfants : Thibault, né le 18 décembre 1991 et Lucas, né le 05 février 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11d
2 avril 2009
2 avril 2009
SAINTES, substitué par Maître Aurélie REMY, avocat au barreau de SAINTES, entendue en sa plaidoirie, INTIME : Monsieur Philippe Y... ... 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d536
17 septembre 2010
17 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0a
20 février 2018
20 février 2018
REIMS SARL BJM ARTISAN CARRELEUR Représentant : Me Jean-paul VLERICK, avocat au barreau de REIMS SARL FAUPIN ARCHITECTES & ASSOCIES Représentant : Me Florence SIX de la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
691494c14322238c089ddd22
4 novembre 2025
4 novembre 2025
LE BEAUDUC 10 Place des Troubadours 13200 ARLES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE :
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b5
1 avril 2025
1 avril 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.
Source officielleChambre 6
67801b7a9c3ba90f51dc1683
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : A0702 Monsieur [S] [D] Représentant : Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0702 C/ S.A.S.U.
Source officielleChambre 1-3
64ba219f354f98d9699d4ebf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
APPELANTS Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 21] - [Localité 1] représenté Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f585c7cdc6046d474afdf9
1 mai 2026
1 mai 2026
nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Marianne LEGRAND, avocat de permanence, au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Source officielleChambre 1-2
671b352c2edfb0b58c05e99f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[C] [T], [Adresse 1] représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Adrien MOMPEYSSIN de la SELAS FIDAL DIRECTION
Source officiellePage 37 sur 157