Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société nouvelle d'entreprise générale du sud-ouest, et à la SCP Thouin-Palat

Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

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N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

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livraison dont il a la charge; que les juges du fond ont constaté que le vendeur s'était abstenu de toute recherche d'information concernant la comptabilité de son système de livraison avec les palettes

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. U...

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. S...

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [P] [D], et les conclusions de M.

Seys, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [I] [T], et les conclusions de M.

H 21-13.890 Demandeur(s) : Mme [G] divorcée [N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [V] veuve [L] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

Par acte du 6 avril 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard a déclaré radier sa constitution en défense au profit de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel.

[P] [E], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Crédit lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation

[V] [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

[N] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60602 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

U 22-18.137 Demandeur(s) : la société Emma Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Grand Cronenbourg et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[R] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61368 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président