Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

TRIDON DE REY ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Signé par Monsieur Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DIV Affaire : [C] [O] [T] épouse [B] C/ [Z] [R] [B] N° RG 22/02332 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTUI Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me MIRABEL-DE CUYPER,1ccc -Me TRABON

et des mémoires enregistrés les 23 août 2021, 4 janvier 2025 et 20 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Ardea, aux droits de laquelle intervient la SAS Sterna, représentée par Me Tragin

00403) suivant déclaration d'appel du 10 janvier 2024 APPELANTE : [X] [K] née le 09 Octobre 1974 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadège TRION

DU DOMAINE DE TREMIGON, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Carole LE GALL-GUINEAU, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : S.C.I

. - Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2300534, Mme C B, représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le directeur

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 149 Février 2012 Tripon

Portugal 13/04/2023 Andreia Viana & Roberto Decaso, Lda João TRIGO MORAIS   2. 19880/23 Andreia Viana & Roberto Decaso, Lda c. Portugal 12/05/2023  

LOGIC ETUDES EXPERTISES représentée par Me Céline TREGAN de l'AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L.

. ; demeurant ensemble à Trebons (Hautes-Pyrénées), lotissement Ceriso ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Pascal Y..., demeurant zone d'activité des Trebons, 13930 Aureille, 2°/ de M.

A, représenté par Me Tregan, persiste dans sa demande d'exécution. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 juin 2022 et rectifiée le 9 novembre 2022.

des pièces du dossier que par un arrêté, notifié par courrier du 14 janvier 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône a mis en demeure tous les occupants sans droit ni titre du logement situé Cité Arles Trébon