La CARPIMKO fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que quel que soit son fondement, la demande tendant à l'annulation de la contrainte délivrée pour le paiement de cotisations et majorations

ingéniés à éviter de la rencontrer pour lui donner la parole ; que la proximité, apparemment connue de la partie civile, de la date de publication du livre, ne constituait pas un obstacle de nature à couper

décembre 2011, APPELANTE : Madame [K] [N], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], de nationalité Française, profession animatrice, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Claudy Valin

X... régulière et bien fondée, d'avoir dit que la contrainte signifiée est validée pour un montant de 1.167 euros au titre des majorations de retard appliquées à la suite du paiement des cotisations dues

que lui conféraient ses fonctions; "aux motifs que les quatre victimes avaient fait état dans leurs déclarations de gestes de la part du directeur, qui auraient consisté en des caresses sur leur corps

sur la politique sociale concernant la société Immobilière de Guadeloupe (SIG) et la société immobilière de Réunion (SIDR), les documents relatifs à la cession des parts détenues dans les SIDOM, la copie

, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mélanie X..., titulaire d'une pension de vieillesse, avait notamment demandé la validation

formé le pourvoi n° T 22-12.984 contre l'arrêt n° RG : 18/13975 rendu le 7 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

lettre d'observations envisageant plusieurs chefs de redressement, puis lui a notifié une mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale : Attendu que l'arrêt valide

européenne, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

Isabelle Y..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 27 janvier 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Pôle social - N° RG 24/00387 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

Dans ses dernières écritures l’URSSAF demande au tribunal de valider la contrainte.

des échéanciers de paiement et des sursis à poursuites pour le règlement des cotisations et contributions sociales, des pénalités et des majorations de retard.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Maître Jean-Charles Y..., Liquidateur judiciaire de la Sarl SOMAC Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me Bernard MOULLET Copie certifiée

[L] a validé 73 trimestres de cotisation de 1992 à 2009. - exonérer M.

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-17.173 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations