INTIMÉ Le Directeur Départemental des Finances Publiques du [Localité 2] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par ses représentants légaux représenté et assisté de Me Valérie

A..., professeur agrégé de philosophie enseignant notamment au lycée Val-de-Seine du Grand-Quevilly (Seine-Maritime) depuis le 1er septembre 2015, est titulaire de comptes sur plusieurs réseaux sociaux

B et de l'association Val d'Oise environnement : 2. La circonstance que le recours formé par M.

[K] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] (MOSELLE) [Adresse 5] [Localité 7] tous deux représentés par Me Claire BENOLIEL, avocat au Barreau du VAL D’OISE Monsieur [S] [F] époux [J] né le

qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2023, en audience publique, devant Madame Valérie

Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile et a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier, ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

En l'espèce, Monsieur X...avance que la notification du jugement du 20 novembre 2012 porte l'indication de la date du recours de la Caisse au 20 septembre 2006.

S... de sa demande de radiation, débouté les parties de leur demande d'indemnité de procédure et dit que les dépens suivront le sort de l'instance au fond.

Vu la procédure suivante : Mme C B a porté plainte contre Mme A D devant la chambre disciplinaire de première instance du secteur I de l'ordre des sages-femmes.

Sur le champ de la saisine de la cour en déféré Il sera souligné que l'appel de l'ordonnance ne porte pas sur la recevabilité de l'appel, car M.

présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie

présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie

présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie

présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie

Elle affirme que cette clause figure de manière particulièrement claire et apparente au contrat souscrit et que la SCI Saint Ronan avait connaissance du bris précédent de la porte fenêtre.

DROUINEAU, substitué par Me Paul BARROUX, de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : SCI MITIPOU 34, rue de la Vallée

[H] [O] de ses demandes de caducité et de radiation du commandement de payer valant saisie immobilière ; mentionné que la créance totale privilégiée de M.

[C] [O], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Construction traditionnelles du Val-de-Loire, défendeurs à la cassation.