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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62f1f8bf699dc905d4ce989e
6 août 2022
6 août 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb772f5f3246ff3815b0
5 octobre 2024
5 octobre 2024
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460521.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la SCI Demeure Sainte-Croix et autres ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b0
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Valérie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D2171 INTIMÉS Monsieur Graham A... né le [...] à HEMEL HEMPSTEAD (ROYAUME UNI) et Madame
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee660
2 décembre 1987
2 décembre 1987
(Val-de-Marne), 6°) de la compagnie La Sauvegarde, dont le siège est ..., à Boullogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officiellecomm
61372121cd580146773f1385
12 juin 1990
12 juin 1990
, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aéroquip, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle du Vert Galant à Saint-Ouen-l'Aumone (Val-d'Oise
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d34
2 mars 1993
2 mars 1993
Paul X..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb50c
25 octobre 1994
25 octobre 1994
d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société Mannesmann Informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Créteil (Val-de-Marne
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f8694
15 juin 1993
15 juin 1993
(Val-de-Marne), 28/ la société B... frères, société anonyme dont le siège est ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit
Source officielleChambre 1
679aa1a0e9a46d1f5a76911a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743153940dd585f4f7532
8 octobre 2025
8 octobre 2025
EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 19/03885 APPELANTS Madame [B] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thomas GHIDINI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 343 Madame [S] [M] [
Source officielleChambre 1/Section 2
67f412e44e0040aa3735be31
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Thomas RONDEAU, Premier vice-président adjoint, assisté de Madame Laurie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210364
2 mai 2024
2 mai 2024
11.134 contre le jugement d'adjudication rendu le 19 octobre 2021 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pontoise, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de la vallée
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
26 février 2015
.-94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Représentés tous deux et assistés sur l'audfience par Me Sandrine PRISO de la SELARL GOGET/ PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMÉE SCI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10158
10 avril 2019
10 avril 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Suez RV France.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2205047_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00227_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par l'arrêté contesté du 31 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e6556cdc6046d47caa82c
1 juin 2026
1 juin 2026
D'OISE représenté par Me Thomas Nganga du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105813_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Un mémoire de pièces, enregistré le 23 mai 2022, a été versé à l'instance pour la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis Avocats.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2400219_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de titre de séjour de M. A est annulé.
Source officiellePage 37 sur 140