Selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 octobre 2019), Mme [U] a été engagée en qualité de vendeuse par la société Le Fou du pain, aux droits de laquelle vient la société Mak à compter du 22 octobre 2014.

(q) toute responsabilité, obligation ou recours relatif ou découlant de l'emploi d'un salarié ou ancien salarié des Vendeurs qui n'est pas transféré aux Acquéreurs en vertu de l'article 5".

l'adresse indiquée ..., 17ème étage; que force est de constater qu'il ne s'agit pas là d'une dénonciation anonyme ; que le même jour à 18 heures 30, les policiers ont procédé à l'audition de la vendeuse

X... exerce cette activité dans les lieux communs de son immeuble, dans son véhicule, sur la voie publique, à l'hôpital qui est son lieu de travail, et fait vendre les stupéfiants dans un établissement

la société Galatée, en qualité de vendeuse ; que par jugement du 13 mai 2014, le conseil de prud'hommes de Montluçon a condamné l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappels de salaire et

articles L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., engagée le 14 avril 1984 par la société Manufacture de conception Soultz, aux droits de laquelle vient

par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS, et Me Vincent

DÉCISION DÉFÉRÉE : 465/2021 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 septembre 2021 APPELANTE : SARL ABCDEM'ESTUAIRE MIN [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assisté par Me Vincent

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

de la SELAS BIANCA, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Lucile BOURLAND, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [F] [V] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Vincent

Par lettre du 19 juillet 2017, la locataire a notifié au vendeur sa décision de « résilier » le contrat de vente.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Localité 3] représentée par Me Nicolas DELAPLACE de la SELARL JURIADIS GORAND -MARTIN-PIEDAGNEL-DELAPLACE - QUILBE - GODARD - DEBUYS- OMONT -LERABLE, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Quentin VINCENT

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] [Adresse 5] [Localité 15] représenté par Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau

ACTION CONSEIL INTERVENTION [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent DE PASTORS de la SELARL SAINT-MICHEL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 19 Décembre

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS REUNION) représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril