AMBULANCES DES VOLCANS / Jean Yves X...

et second moyens, pris en leurs diverses branches et réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société VME France, devenue Volvo

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes site de Voiron

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par la SCP Teillot & Associés, Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce

B est praticien hospitalier, recruté par le centre hospitalier de Voiron à compter de 2002.

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

E... a été engagé par l'association Nancy Volley Ball selon contrat à durée déterminée du 25 mai 2011 pour une durée du 1er septembre 2011 au 30 juin 2013 en qualité de joueur de volley-ball, puis, par

AMBULANCES DES VOLCANS / Géry X...

Par une délibération du 18 novembre 2020, le conseil municipal de Voiron a approuvé son règlement intérieur. Par la présente requête, M.

[J] [L], après avoir constaté que la nullité du testament du 6 décembre 2001 n'était pas contestée en cause d'appel, l'arrêt retient que tous les écrits postérieurs émanant de [E] [O] révèlent une volonté

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1873 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés que n'est démontrée ni une volonté de

1991), qu'un décret du 2 mai 1985 a autorisé l'Association des évêques fondateurs de l'Institut catholique de Paris (l'association) à accepter le legs d'un immeuble, celui-ci devant, conformément aux volontés

première épouse ressortent de dons manuels faits par les deux parents communs en biens de façon à peu près équivalente à leurs deux enfants pour des biens en majorité consomptibles ce dont il résulte une volonté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Volvo automobiles France, société anonyme, dont le siège est ..., en

Soissons a confirmé cette décision le 3 avril 2003 ; Attendu que Mme Z... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en refusant de prendre en considération la volonté

contraint à changer une mention sur une attestation ASSEDIC de démission en fin de contrat, alors selon le moyen, que la lettre adressée par la salariée le 1er septembre 1995 était une manifestation de sa volonté

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 juin 1999) de l'avoir débouté de ses demandes, en faisant valoir un moyen tiré de ce qu'ayant manifesté par lettre du 2 janvier 1997 sa volonté

de la reconnaissance de dette ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt, d'une part, de n'avoir pas recherché si la souscription de l'engagement litigieux n'avait pas été inspirée par la volonté

D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL; ATTENDU QUE LA SOCIETE PLACOPLATRE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VEAUJOURS (SEINE-SAINT-DENIS) AYANT CREE UN BUREAU COMMERCIAL A VOIRON

Le Criquet, route des Gets à Morzine (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de la SARL Voiron