Michel X... avait vainement demandé le remplacement à son employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-6, devenu l'article L. 1234-1 du code du travail ;

n° Y 07-44. 876 par Me Ricard, avocat aux Conseils pour l'association Les Papillons blancs Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le gain d'ancienneté accordé uniquement à Monsieur Yannick

la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen substituée par Me MECHANTEL Monsieur [C] [T] né le 1er mars 1959 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Yannick

procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Véronique GALLIOT, .conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Yannick

LUXIMMO 821 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick LE MAUX Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date

sociale, Cour d'appel d'ORLEANS, 26 Septembre 2024, RG 23/2777 ; APPELANTE : LIGERIS Société Anonyme d'économie mixte à conseil d'administration prise en la personne de ses représentants légaux

MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME Agissant au nom et pour le compte de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

Yannick Z..., domicilié [...]                                          , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rva, 3°/ à l'UNEDIC AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...]

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Jeanne X... veuve Y..., domiciliée Chez Mme Yannick

SOVEA, exerçant sous l’enseigne ALFA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT GRÉGOIRE LECLERC, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant

NORMAND de la SCP CJ ALAIN BOT YANNICK NORMAND ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0024 DEMANDEUR A LA REQUETE AUX FINS D'INSCRIPTION DE FAUX APPELANT **************** Monsieur

dire des déclarations de Monsieur le bâtonnier Denis Y... aux termes desquelles il aurait déclaré qu'en cas d'élection de Maître Renaud X... il quitterait le Conseil de l'Ordre », la seconde de Maître Yannick

C/ Maître Yannick GUGUEN SCI LA GARRIGOTTE RG N : 00/00016 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre juillet deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller

Ayant pour avocat postulant Me Florence DUGENET, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Yannick ENAULT, membre de la SELARL YANNICK ENAULT I... HENRY B...

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Yannick HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS S.A.S.

L'association Yaniv a notamment pour objet, aux termes de ses statuts, la promotion des loisirs à caractère sportif et pédagogique de la jeunesse.

: Mme [O] [K] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Yannick

22/00125, n° Portalis DBVN-V-B7G-GQCP, minute n° 256/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2767 1882 9287 SARL CPC, prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 7] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] - SCI [B] Ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 491 457 891 (CRETEIL) prise en la personne de son représentant légal

André B..., demeurant à Ris Orangis (Essonne), ..., 5°/ de Mme Yanick Maryvonne Z... épouse B..., demeurant à Ris Orangis (Essonne), ..., 6°/ de Mme Marie-Thérèse D..., administrateur judiciaire, demeurant