Considérant, d'une part, que le sieur X... fabrique des objets de ferronnerie de caractère utilitaire, tels que rambardes, grilles, lampadaires, torchères, lustres, appliques, landiers, chenets etc ...

; SUR LE BIEN FONDE DE L'IMPOSITION : CONSIDERANT QUE, POUR APPORTER LA PREUVE QUI LUI INCOMBE, DE L'EXAGERATION DE L'EVALUATION ADMINISTRATIVE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "HOTEL DU PARC FEURI

n'est pas sérieusement contestable ; Attendu que la demande provisionnelle initiale était à parfaite et qu'elle est désormais de 86 896 euros, ce montant étant corroboré par des justificatifs ; Nous ferons

Attendu qu'il est justifié du caractère contractuel des intérêts conventionnels sollicités, Nous ferons droit à cette prétention à compter du à compter de l'émission des factures.

.s275C5FB8 { width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39880/98   présentée par Quirino Ferron

DE X..., LE POURVOI SOUTIENT QUE LA COMPENSATION NE PEUT S'OPERER QU'ENTRE DEUX PERSONNES DEBITRICES L'UNE ENVERS L'AUTRE, CE QUI N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE, PUISQUE LA CREANCE QUE DAME X..., NEE FERON

Nous ferons droit à la demande. Sur les dépens : La présente ordonnance dessaisit le juge des référés, Nous devons statuer sur les dépens.

En conséquence, nous ferons droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance pour la somme de 3.190,45 €.

En conséquence, nous ferons droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance pour la somme de 4.535,01 €.

Nous ferons droit à l'indemnité forfaitaire de recouvrement à hauteur de la somme de 40 €, rejetant le surplus demandé.

Dans ces conditions, nous ne ferons pas droit à la demande de renvoi et nous retiendrons l'affaire.

Nous ferons droit également à la demande de 1.007,26€, au titre de la clause pénale contractuelle égale à 15% du montant en principal, la partie demanderesse justifiant, du fait de l'antériorité des relations

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président, rapporteur A.

X... avait achevé le 29 septembre 2004 des travaux de ferronnerie au domicile de M.

mutation des permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux concernant respectivement les sites d'Aufferville, Courtenay, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie, Château-Thierry, Rigny-le-Ferron

Henriette, demeurant La Ferronie, à Sarliac-sur-l'Isle, Savignac-les-Eglises (Dordogne), 21°) de Monsieur O... Jean-Pierre, demeurant à Agonac (Dordogne), 22°) de Madame O... Renée, demeurant ...

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A. GilleRendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, - Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024. Le président, rapporteur A.