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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503121_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2025 et 8 juillet 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l' association Agir pour le vivant
3ème Chambre
DTA_2201738_20240314
14 mars 2024
Ce pôle est lui-même scindé en deux autres pôles : le pôle " bœuf ", dans lequel est intégrée la société requérante, aux côtés de la société vitréenne d'abattage (SVA), qui la détient à 99,97%, et qui
DTA_2201739_20240314
DTA_2201740_20240314
DTA_2201744_20240314
DTA_2201745_20240314
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01165_20260422
22 avril 2026
Ce pôle est scindé en deux autres pôles : d’une part, le pôle « bœuf », dans lequel est intégrée la société Saviel France, aux côtés de la société vitréenne d’abattage (SVA), qui la détient à 99,97%, et
DCA_24BX01166_20260422
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
En ce qui concerne la carence fautive du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police spéciale des animaux errants : 4.
DTA_2004289_20230309
9 mars 2023
En exécution de cette décision, une louve a été abattue le jour même par un lieutenant de louveterie alors qu'elle était à 30 mètres du troupeau.
1ère CHAMBRE
DTA_2300319_20231228
28 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision en cause autorise les prélèvements et l'abattage de requins tigres et bouledogues en principe dans la zone côtière de la commune, en prévoyant comme seule
cr
6137251ecd5801467741b1b4
10 octobre 1988
professionnel ; que cette hypothèse doit donc être écartée ; " que selon la seconde hypothèse, Ondine des Gaules n'est plus dans l'élevage de X... et que dans la meilleure des hypothèses pour le prévenu, l'animal
2ème chambre
DTA_2200081_20240531
31 mai 2024
Après avoir bénéficié d'une autorisation exceptionnelle d'absence pendant le confinement sanitaire, il a été temporairement réaffecté le 8 juin 2020 au service santé et protection animales de la DDPP.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936238
27 juillet 2009
et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural a inséré dans le code général des impôts un article 302 bis ZD instituant, à compter du 1er janvier 1997, une taxe sur les achats de viande due par
Cour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec59
25 octobre 2011
€ le 25 janvier 2009, partiellement affecté au paiement de la facture suivante ; - à Viry, pour lequel un devis d'un montant de 15 548 € aurait été établi le 31 août 2007 prévoyant des travaux d'abattage
1ère Chambre civile
6892e3fcbf535a2d228f9660
5 août 2025
Sur ce, Aux termes de l'article 1385 ancien devenu 1243 du code civil, le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008006075
1 juillet 1998
Baralet-Les-Forges d'Abel, d'autre part, de l'arrêté du 17 juillet 1992, du même préfet, approuvant le projet d'Electricité de France établissant les servitudes d'appui, de passage, d'ébranchage et d'abattage
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036965986
30 mai 2018
M. et Mme B...ont fait l'objet, au titre des années 2012 et 2013, d'une imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison des locaux affectés à l'abattage, au filetage, au salage et au fumage
2ème Chambre
DTA_2200168_20240606
6 juin 2024
d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune de Saint-Orens de Gameville et le président de Toulouse Métropole ont rejeté leur réclamation préalable et refusé leur demande d'abattage
1ère chambre
DTA_2200128_20240111
11 janvier 2024
production animale effectuée dans un esprit d'entreprise (par ex : élevage laitier, engraissement). / Les productions destinées uniquement à la consommation familiale dans le cas des lapins, volailles
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