serveuse au sein du restaurant, qui indique que l'ensemble des heures supplémentaires effectuées étaient rattrapées, - les bulletins de paie de Mme [J] pour le mois de novembre 2017 mentionnant son absence

En raison de l'absence pour congés payés de votre manager et également de vos propres congés payés, la convocation à l'Entretien Préalable à Sanction a été effectuée le 29 juillet 2013 pour un entretien

Le bail, en l'absence de congé de la part du bailleur, a, depuis le 1er janvier 2018, été tacitement reconduit conformément à l'article L.145-9 du code de commerce.

X... au remboursement des sommes versées par la caisse à titre d'indemnités journalières, motif pris de l'absence de preuve de la réalité de l'activité salariée invoquée, après avoir néanmoins constaté

qu'à la suite de l'expertise, la Cour observe que si le Docteur I... a pu se présenter au sein de l'établissement le 19 avril et y travailler en qualité d'anesthésiste, c'est qu'il était nécessairement connu

A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 31 octobre 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

S'estimant sous-payée, cette salariée réclame un rappel de salaire de 135 600 euros, sans préjudice des congés payés afférents.

des représentants du personnel à la préparation et l'établissement de la paie, en passant par les obligations déclaratives en matière sociale et la gestion administrative (gestion des plannings, des absences

En troisième lieu, si Mme B reproche à sa responsable hiérarchique directe d'avoir mis à profit son absence pour congé de maladie pour accéder, durant le mois de mars 2016, à sa messagerie professionnelle

Aux termes du premier texte visé, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter

Après avoir déclaré nul le licenciement prononcé à l'encontre du salarié, la cour d'appel a retenu que les conditions étaient réunies pour condamner l'employeur fautif, en application de l'article L. 1235

résulte de l'ensemble des pièces du dossier que la bailleresse entend reprendre les terres pour son compte et éventuellement en changer la destination ; qu'il lui appartient dès lors de délivrer un congé

[C] soutenant que cette absence correspond à un congé paternité qui lui a été imposé alors que la Société soutient que cette période d'absence a été sollicitée par son salarié.

Elle fait valoir qu'aucune indemnité d'éviction ne peut être due en l'absence de congé et qu'une indemnité de résiliation équivalente à la valeur du fonds ne peut être justifiée compte tenu du caractère

à son poste avait ainsi été de 66 jours sur 279 jours travaillés, soit 23, 66 % de son temps de travail, ce dont il se déduisait, toujours selon l'exposante, que quatre jours par mois d'absence pour congé

doit prendre en charge la gestion des ressources humaines de la Cuisine -dans le domaine des ressources humaines, il est plus spécialement " chargé d'organiser la gestion quotidienne des effectifs (absences

Pour l'année 2017, la salariée relève en revanche à juste titre que son absence pour congés payés de 5 jours du 22 mai au 27 mai apparait sur le bulletin de salaire du mois de mai, mais aussi sur celui

dispositions de l'article 43 I.C de la convention collective applicable, ce, sur une période de 3 mois dans la mesure où elle justifie d'au moins un an d'ancienneté,-s'agissant des absences