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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01996
26 novembre 2015
lieux de son travail ; que ce laisser aller s'explique par les absences injustifiées de ce gardien qui fût pourtant sommé d'effectuer sa journée de travail tandis que la pointeuse mouchardait son absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00111
21 janvier 2009
Vous comprendre aisément que nous ne pouvons tolérer un tel absentéisme répété.
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff7b
25 mai 2012
l'intimée a justifié à sa compagnie d'assurance que l'hôtel situé dans le Centre Commercial La Galléria, a subi, aux mois de février et mars 2009, une baisse de fréquentation de sa clientèle, un absentéisme
1ère Chambre
DTA_2200218_20221206
6 décembre 2022
candidats Au sein de chacune des structures concernées une commission examine les candidatures en vue de sélectionner les candidats en application des critères suivants : - complétude du dossier ; / - absentéisme
DTA_2200725_20231026
26 octobre 2023
des critères suivants : /- la manière de servir, appréciée notamment à travers le sens du service public développé par l'agent ; / - la disponibilité et l'assiduité appréciée par la ponctualité et l'absentéisme
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03936_20231024
24 octobre 2023
Enfin, dans la perspective, qui est celle dans laquelle s'inscrit la mesure en cause, d'une lutte contre l'absentéisme, la perte du bénéfice du complément indemnitaire annuel dès sept jours d'absence pour
6ème chambre
DCA_23NT03572_20250128
28 janvier 2025
l'intéressé dispensait des cours particuliers à des élèves du lycée qui, par leur nombre et leur fréquence, nuisaient à l'image de l'établissement, à l'égalité entre les élèves et étaient cause d'absentéisme
DTA_2100553_20230113
13 janvier 2023
C en raison des fautes commises par l'intéressé, résultant de son absentéisme, sans respecter les règles de l'article 4.2 du règlement intérieur définissant la procédure disciplinaire, le GRETA Est-Bretagne
DTA_2003678_20221020
20 octobre 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que l'absentéisme lié à la crise sanitaire a été préjudiciable à la société SAGA DECOR et que la production de la ligne sur laquelle travaillait Mme A a dû diminuer
12eme chambre
DTA_2003277_20231005
5 octobre 2023
autorisation préalable, des cours particuliers à des élèves du lycée Lyautey qui, par leur nombre et leur fréquence, nuisent à l'image de l'établissement, à l'égalité entre les élèves et sont cause d'absentéisme
7ème Chambre
DTA_1901294_20230628
28 juin 2023
manque de discrétion quant à sa situation personnelle auprès de l'encadrement et des équipes, de l'abus de son positionnement hiérarchique et, enfin, d'un manque d'exemplarité notamment eu égard à son absentéisme
4ème chambre
DCA_22PA03092_20231013
13 octobre 2023
A au titre de l'année 2018-2019 qu'il a fait preuve d'un absentéisme notoire, cumulant 43 demi-journées d'absence pour le seul deuxième trimestre où il a obtenu une moyenne générale de 0,5.
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
postes administratifs, ce que corroborent les écritures de première instance de l'intéressé indiquant qu'il a quitté la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection en raison de l'absentéisme
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02963_20230613
13 juin 2023
A le 18 avril 2016 pour des faits d'absentéisme récurrent ayant conduit à la désorganisation du service, le ministre de l'intérieur n'a pas entendu sanctionner une nouvelle fois de telles fautes mais prendre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01113_20231010
10 octobre 2023
après les faits ; - l'administration n'établit pas avoir été dans l'impossibilité de faire procéder à une contre-visite par un médecin agréé ; aucun élément chiffré n'est apporté s'agissant de l'absentéisme
DCA_21BX01114_20231010
DCA_21BX01115_20231010
DCA_21BX01116_20231010
5ème Chambre
DTA_2200102_20230321
21 mars 2023
, sa moyenne générale à l'issue du premier semestre de sa première année de brevet de technicien supérieur (BTS) en communication, pour l'année scolaire 2019-2020 est de 3,3 sur 20, avec un taux d'absentéisme
8ème chambre
DTA_2109368_20240626
26 juin 2024
de fonctions, de sujétions et d'expertise, notamment dans la mesure où cette dernière est soumise à un régime juridique moins avantageux pour le fonctionnaire et est en particulier modulée en cas d'absentéisme
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