CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

121 167 résultats pour « acte de soin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2407667_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par l'hôpital Beaujon ; convoquer et entendre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3e

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

origine dans l'acte de soins réalisé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500744_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

oto-rhino-laryngologiste, est désigné avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406427_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

gynécologue obstétricien, est désigné avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01371_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

hors prescription médicale, voire facturés des actes en l'absence du patient au sein de l'établissement ; - il a surcoté 90 % des actes effectués sans justifier qu'il entre dans les actes limitativement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401039_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

un acte de soins au sens des dispositions de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique citées au point 2. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501800_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de sa prise en charge par le centre hospitalier d’Ajaccio le 24 mai 2017, convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317765_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

quasi-intégralité du chiffre d'affaires journalier du centre de santé ; - l'exécution de la décision attaquée entrainerait un préjudice sanitaire immédiat : le centre diagnostique et prend en charge de multiples actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502216_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

de chirurgie orthopédique, est désigné avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304275_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de son état de santé actuel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302954_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Rabateau à Marseille (13008) est désigné avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme F et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202816_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Marseille (13015) est désignée comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202039_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

infection sur son état de santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205250_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Béziers le 13 août 2019 ; convoquer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307541_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500476_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

, neurologue, est désigné comme expert avec pour mission de : - se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401968_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B, notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500222_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bastia, convoquer et entendre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408036_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303600_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A et, notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur le patient lors de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Nîmes le 17

Source officielle

Page 37 sur 6059

← PrécédentSuivant →