De même la société Swissair, filiale de SAirLines réduisait de 50 % ses programmes de vols et ne poursuivait pas l'exécution du contrat d'affrètement qui la liait à Air Littoral.

Sont également exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : () 2° Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur : - les navires de

que, par jugement du 14 mai 2009 d'un tribunal d'instance, une unité économique et sociale a été reconnue entre la société Logistique transport (Logistrans) et les sociétés Serta services transport affrètement

Selon les arrêts attaqués (Versailles, 3 juillet 2019), en 1970, a été créé au sein de la SNCF, un service interne de transport de colis et bagages, de messagerie, d'affrètement et de logistique dénommé

(Aix-en-Provence, 29 octobre 1992), qu'à la suite d'avaries aux marchandises chargées à Marseille par la société SCAC, agissant en qualité de commissionnaire de transport, sur le navire King X..., affrété

#Parafiscale heffingen - Verplichte bijdragen aan een Fonds ter bevordering van de afzet van land- en bosbouwprodukten en voedingsmiddelen.#Zaak C-72/92.

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Garage Affre et fils, dont le siège est : 81270

#Lamaire NV mod Nationale Dienst voor Afzet van Land- en Tuinbouwprodukten (NDALTP).#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hof van Beroep Brussel - Belgien.

Monsieur [V] fait valoir que la SAS BOLLORE LOGISTICS a notamment pour objet social l'affrètement et l'organisation des transports (code NAF 5229B) dont la sous-classe comprend, selon l'INSEE, l'affrètement

Elle soutient qu'elle justifie avoir donné toutes instructions utiles en produisant notamment la confirmation d'affrètement alors que la société Helvetia ne produit pas la confirmation d'affrètement de

106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; le régime d'autorisation créé par l'organisateur présente un caractère discriminatoire entre les navires commerciaux suivant s'ils sont affrétés

. # Lamaire NV κατά Nationale Dienst voor Afzet van Land- en Tuinbouwprodukten. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Hof van Beroep Brussel - Βέλγιο. # Φόροι υπέρ τρίτων - Υποχρεωτικές εισφορές

X... serait intégré à titre temporaire dans l'une des compagnies aériennes affrétées par TAT pour la saison hiver 1992-1993, mais que le contrat proposé par Regional Air n'avait été signé que le 5 mai

s'agit, augmentée de celle de 5 000 F correspondant à l'indemnisation de l'immobilisation de sa péniche, compte tenu du manque à gagner qui en est découlé et des délais nécessaires pour retrouver un affrètement

AFFERENTE A DES IMMEUBLES SIS EN INDOCHINE, SINISTRES PAR FAITS DE GUERRE ; VU LA DEMANDE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LA SOCIETE DES AFFRETEURS INDOCHINOIS, DEVENUS LA SOCIETE IMMOBILIERE S.A.I

DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 FEVRIER 1972), LA SOCIETE GOLDSCHMIDT AVAIT FAIT CHARGER EN MARS 1966 A BUENOS AYRES 83 759 KILOGRAMMES DE VIANDE ET D'ABATS DE BOEUF CONGELES, SUR LE NAVIRE "FOULAYA", AFFRETE

le groupement) a été constitué à l'effet de développer les liaisons et le service aérien au profit des entreprises et organismes régionaux ; que, pour réaliser cet objet, le groupement a, notamment, affrété

SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 12 FEVRIER 1980), LA SOCIETE BRISTOL PLANT AYANT CHARGE LA SOCIETE ANONYME DE CONSIGNATION, MANUTENTION, TRANSPORT, AFFRETEMENT