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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00847_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Mme C, aide-soignante titulaire au centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault), était affectée au pôle de gérontologie.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef8c

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

FAITS ET PROCÉDURE Madame Catherine X... a été embauchée par la MAISON DE RETRAITE DE COULOMME (établissement sanitaire et social de la Mutualité Sociale Agricole) à SAUVETERRE DE BÉARN, en qualité d'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501867_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A a été recruté par l'établissement de santé de Quingey en qualité d'aide-soignant, suivant un premier contrat à durée déterminée signé le 16 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600392_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Mme A... exerce les fonctions d’aide-soignante au sein de l’unité de soins de longue durée (USLD) Farfantello du centre hospitalier d’Avignon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301501_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme C..., aide-soignante, corps de catégorie C de la fonction publique hospitalière, exerçant au sein du groupement hospitalier Aube-Marne de Romilly-sur-Seine a été détachée au sein du ministère des Armées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100293_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Mme C A, aide-soignante titulaire, recrutée en septembre 2010 par le centre hospitalier d'Albert, a été affectée le 9 septembre 2019 au sein du centre hospitalier de Corbie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b41

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

En effet , le 15 février 2001, vous êtes restée enfermée dans l'infirmerie de 14 heures à 17h30 au lieu d'aller aider et soulager comme je vous l'avais demandé à plusieurs reprises, la seule aide soignante

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203642

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

l'hôpital San Salvadour à Hyères : 1) les notes de service des années 2014, 2015, 2016, 2018, 2019 et 2020 relatives aux critères de répartition et des modalités de calcul des primes de service pour les aides-soignants

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246d2

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

où il a, le 3 juin 1989, subi une intervention chirurgicale ; que, le 5 juin 1989 vers 3 heures 30, Abdelhamid X..., après qu'une piqûre de morphine lui a été faite par l'infirmière assistée de l'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316635_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la directrice de l'institut régional de formation sanitaire et sociale des Pays de la Loire de la Croix-Rouge française l'a exclue de la formation d'aide-soignante

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c0e

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'à la suite de leur promotion dans le corps des aides-soignants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8945a

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Par lettre du 30 juin 2004, l'association ACPPA LES ALTHEAS a notifié à monsieur F... son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : " Aide soignant en contrat durée indéterminée dans

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007779788

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

janvier 1986 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional de Reims a mis fin pour insuffisance professionnelle à ses fonctions d'infirmière stagiaire et l'a reclassé en qualité d'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504427_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins d’établir l’étendue des préjudices subis du fait de l’accident de service dont elle a été victime, le 24 novembre 2021, dans son emploi d’aide-soignante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303813_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

liquidation judiciaire de l'entreprise de son époux, dans laquelle elle travaillait pendant sa disponibilité, ont pris du temps ; - qu'elle est désormais sans emploi et qu'il y a un besoin important d'aides-soignantes

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008153333

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

d'Etat d'annuler l'avis du 8 novembre 2001 de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière substituant à la sanction de révocation infligée à Mme Evelyne X..., aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515787_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie : il est actuellement en contrat d’apprentissage, dans le cadre d’une formation d’aide-soignant ; la perte de ce contrat compromettrait définitivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504048_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A saisit le tribunal, sur le fondement des articles L. 77-12-1 et R. 77-12-1 du code de justice administrative, et lui demande : 1°) de lui reconnaître son droit à bénéficier, en qualité d'aide-soignant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lucien Z

6137253acd5801467741c06f

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 100 000 francs le préjudice professionnel subi par la victime ; " aux motifs que, concernant le préjudice professionnel, l'expert relève que la victime, aide

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7dfe

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

aucune précision sur la faute grave qu'elle aurait commise ; alors que, d'autre part, lors de l'entretien préalable, seuls de vagues manquements ont été évoqués concernant la mauvaise surveillance des aides

Source officielle