CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372485cd580146774162d7
29 mars 2006
annulé la décision de la commission d'indemnisation, s'est déclarée compétente pour examiner les demandes formées à titre subsidiaire par le FITH, a dit que sans l'abstention fautive de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00541
21 avril 2022
[H] [B], domicilié [Adresse 2], [Localité 7], 2°/ au syndicat CGT des Forges de Custines, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le
613723c0cd5801467740daa4
15 novembre 2001
Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; III - Sur le pourvoi n° A 99-20.314 formé par M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008066608
26 novembre 2001
exerce une activité professionnelle ou poursuit une formation professionnelle à temps partiel" ; que le quatrième alinéa de cet article prévoit qu'un décret adapte les modalités selon lesquelles l'allocation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100057
29 janvier 2025
Par arrêts du 21 mars 2016, un premier appel formé par la société contre ces jugements a été déclaré caduc et un second, formé le 7 août 2015, a été déclaré irrecevable comme tardif.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301671_20230929
29 septembre 2023
L'article 2 de la directive 2013/33/UE précise que les conditions matérielles d'accueil comprennent le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière
613720e2cd580146773ef32b
17 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS BIAS, dont le siège social est
cr
613726a8cd5801467742774a
3 janvier 2006
prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 431-6, L. 435-1, L. 435-2, L. 483-1, L. 933-3 dans sa rédaction alors
ECLI:FR:CCASS:2022:C200284
17 mars 2022
Il est fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel interjeté au nom de [F], d'infirmer le jugement et de statuer au fond sur l'appel formé par la maison départementale de l'autonomie, alors :
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01536
24 octobre 2018
Y... a été engagé le 1er septembre 1972 par la caisse d'allocations familiales de la Vendée ; qu'ayant suivi la formation des inspecteurs du recouvrement, il a été reçu à l'examen final le 21 avril 1980
613723fccd58014677410c87
23 janvier 2003
Y... devait lui payer sous la forme d'une rente mensuelle pendant 6 ans, alors, selon le moyen, qu'aux termes des dispositions des articles 274 et 276 du Code civil, dans leur rédaction issue de la loi
ECLI:FR:CCASS:2017:C100814
22 juin 2017
Alexandre X... a intégré les effectifs du Centre de formation des gardes équestres de la Charente-Maritime (le centre équestre), suivant un contrat de formation du 12 mars 2007, dans le but d'intégrer
6137241bcd58014677412617
3 novembre 2004
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Béziers du 4 juillet 2002), que Mlle X..., alors
Pôle 6 - Chambre 9
61628531c10e2193c5780945
11 septembre 2013
Alors que M.
6137221fcd580146773fa6c2
24 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la région parisienne, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00544
12 mai 2021
Le 16 avril 2018, le directeur adjoint des ressources humaines a fait un malaise alors qu'il se trouvait dans les locaux de la centrale de [Localité 1].
CTX Protection sociale
69d6c6cdcdc6046d4791a31b
8 avril 2026
formes requises pour sa saisine.
Cour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2f
2 juillet 2012
Minute no 12/ 00422 02 Juillet 2012 RG 10/ 01719 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 08 Avril 2010 08/ 360 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
ECLI:FR:CCASS:2012:C101298
14 novembre 2012
des résolutions qui ont abouti, d'une part, à la baisse uniforme, pour tous les sociétaires, de 25 % de la valeur du point du Complément de retraite de la fonction publique (CREF) qu'elle servait sous forme
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8a
14 avril 2011
En cause d'appel il sollicite l'allocation d'une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 100 000 € et sous forme d'une rente viagère d'un montant mensuel de 500 €.
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