AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372355cd580146774086d6
26 octobre 1999
26 octobre 1999
. ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, que l'appel général saisit la cour d'appel de l'ensemble du procès, même si l'appelant n'a pas
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bb69
4 juillet 2000
4 juillet 2000
d'autre part, qu'en ne motivant sa décision de confirmer le jugement entrepris que par la seule constatation qu'il "est motivé et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public" et que l'appelante
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66177da8e5d80f0008c2e7b8
9 avril 2024
9 avril 2024
2024, date à laquelle la société appelante n'a pas conclu ; Vu les notes transmises par voie électronique les 22 mars 2024 et 2 avril 2024 par le conseil de la SASU Solutions Nature faisant état du
Source officielleciv2
607943349ba5988459c41946
23 avril 1975
23 avril 1975
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, EN DATE DU 23 MAI 1973, D'AVOIR EVOQUE LE FOND DU LITIGE APRES AVOIR INFIRME UN JUGEMENT QUI AURAIT REFUSE A TORT D'EXAMINER LE BIEN-FONDE DE L'ACTION, ALORS QUE LES APPELANTS
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f3e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
novembre 2021par le Pôle social du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant à la [7] et la SELARL [C], en qualité de mandataire ad hoc de la société [6] ; Attendu que l'appelante
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f40
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE
Source officielleChambre pôle social
69f2e41dcdc6046d470c473c
28 avril 2026
28 avril 2026
rendue le 05 septembre 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS, dans le litige l'opposant à la S.A.S. [1] et à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM de L'ALLIER ; Attendu que l'appelant
Source officielleChambre pôle social
651fa5bfc601f083189919a3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LECLERC) [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : salarié : M.
Source officielleChambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bcf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Localité 1] la société n'est plus représentée par Me Benjamin MEUNIER de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, elle fait l'objet d'un redressement judiciaire APPELANTE
Source officielleChambre pôle social
6801dca32d41c0a3fc6ec9fb
15 avril 2025
15 avril 2025
juillet 2024 par la S.A.S. [10] à l'encontre de la décision rendue le 27 juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, dans le litige l'opposant à la [4]; Attendu que l'appelante
Source officielleChambre pôle social
6801dca32d41c0a3fc6ec9fd
15 avril 2025
15 avril 2025
par la S.A.S. [5] à l'encontre de la décision rendue le 05 juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS, dans le litige l'opposant à la [7] ([9]) DE L'ALLIER ; Attendu que l'appelante
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9b
29 octobre 2020
29 octobre 2020
CELA ETANT EXPOSE La déclaration d'appel étant du 8 juin 2020, l'appelant avait à compter de cette date un délai de trois mois pour conclure en application de l'article 908 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
66a48d72d2924ce9e1556908
26 juillet 2024
26 juillet 2024
pour conclure.
Source officielle1ère Chambre
66a48d72d2924ce9e155690a
26 juillet 2024
26 juillet 2024
pour conclure.
Source officielle3ème chambre
636ca69b6c7633dcd15b3dd8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/02044 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2BP - 3ème chambre Décision déférée - 11 Mai 2022- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - APPELANT
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc43
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 25 Mars 2025 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Source officielleChambre Sociale
69fd809bcdc6046d47047d12
5 mai 2026
5 mai 2026
été enjoint de conclure sur la recevabilité de l'appel, sauf éventuel désistement.
Source officielle2ème Chambre
643f8902ad85da04f53a3d1d
14 avril 2023
14 avril 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [Y] [F] Représenté par Me Anne ADELAIDE, avocat au barreau de BREST
Source officielle2ème Chambre
643f8902ad85da04f53a3d25
14 avril 2023
14 avril 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [H] [X] Représenté par Me Bruno SEVESTRE de la SELARL SEVESTRE AVOCATS
Source officiellesoc
61372162cd580146773f34a4
25 septembre 1990
25 septembre 1990
Y..., demandeur en première instance sans comporter aucun exposé même sommaire de ses prétentions, a méconnu les exigences desdits textes ; Mais attendu que la cour d'appel, qui constatait que l'appelant
Source officiellePage 37 sur 8210