du CPC, - de la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du CPC.

, Attendu que La SAS [Q] [I] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art.659 du Code de

Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1303,98 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700

, Attendu que Monsieur [T] [H] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art.659 du Code

du CPC Condamner la Société EVENDI aux dépens.

du CPC outre les entiers dépens.

Par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 6 novembre 2025, celle-ci a infirmé ledit jugement et dit le tribunal des activités économiques de Paris compétent.

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

[J] et de le condamner à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 32-1 du CPC et celle de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Attendu que la mesure de consignation

CPC et aux entiers, - Autoriser la capitalisation des intérêts.

Greffière, lors des débats : Mme Sonia JHALLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Sur les dépens et l'article 700 du CPC HSBC Continental Europe demande au Tribunal de condamner la société CVCM à lui payer une somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC

à payer à [V] 55.000€ (dans le 'par ces motifs') et 45.000€ (dans les motifs) en application de l'article 700 du CPC et 25.587€ correspondant aux frais d'arbitrage au titre des dépens ou d'indemnisation

du CPC.

Par jugement du 21 octobre 2011, le Conseil de Prud'hommes de Paris a : - dé bouté Monsieur [MO] de ses demandes, - débouté ERDF-GRDF de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC - condamné Monsieur

LA COUR, Vu le jugement du tribunal de commerce de MEAUX du 17 mai 2011 qui a notamment débouté la société C.PARFUMS COSMETIQUES (ci-après CPC) de ses demandes ; Vu l'appel de la société CPC et

. 1154 du code civil et ce à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et ce jusqu'au jour du paiement intégral desdites sommes, - condamner la société [1] au paiement d'un article 700 du CPC à

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.