[J] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 21-24.681 formé le 24 novembre 2021 par la société Hub Safe à l'encontre de l'arrêt rendu

Echappé, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 juin

, la cour d'appel a violé l'article 109 du Code de commerce par refus d'application et l'article 1326 du Code civil par fausse application ; et alors, d'autre part, qu'en excluant 40 sicav appartenant

demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-11.065 formé le 29 janvier 2024 par la société D'Antin Mode à l'encontre de l'arrêt rendu

Attendu que, par requête du 11 août 1993, la CAPVI Coopérative agricole des producteurs de viande bas normands Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 28 juillet

Attendu que, par requête du 27 mars 1996, Me Monique X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Internationale Organisation Service (IOS), Nous a demandé, par application de l'article 1009

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 15 février 2023 ; La seule circonstance du placement sous mesure de protection, mesure qui peut être réexaminée

1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M.

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 14 février 2023 ; la société des Etablissements Gilbert ne justife pas d'éléments concrets sur l'impossibilité

Vu la requête présentée le 29 décembre 2023 par le cabinet Rousseau et Tapie et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile.

[C] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-19.065 formé le 26 juillet 2023 par M.

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 13 février 2023 ; La circonstance que le pourvoi porte sur un litige incident à une procédure en cours

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 14 février 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 17 février 2025; *** L'éventuelle

1009 du code de procédure civile Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 18 avril 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 22 avril 2025 ; Il n'y a pas

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 3 mars 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 6 mars 2025 ; *** Il n'y

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 3 décembre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 4 décembre 2024 ; *** S'agissant