1101 et 1689 du Code civil ; 2 / que dans les contrats à exécution successive, les créances deviennent certaines, liquides et exigibles au fur et à mesure de l'exécution des prestations ; qu'en l'espèce

1101 et suivants du Code civil; Mais attendu que l'arrêt a également retenu que le liquidateur avait établi le 13 février 1989 un laissez-passer de chai à chai aux termes duquel il déclarait "céder

1101 et 1108 du Code civil ; 2 ) qu'aux termes du protocole d'accord du 9 mai 1995, la propriété située à Toulon sera mise en vente au prix minimum de 1 200 000 francs, net vendeurs ; qu'en se bornant

DU BOURG selon acte de commissaire de justice du 14 novembre 2025 afin de solliciter, sur le fondement des articles 1101 et suivants du code civil, 1103 et suivants du code civil et 835 du code de procédure

Au soutien de ses prétentions, au visa de l'article 1101 et suivants du code civil, la société RUFF ET ASSOCIES fait valoir que la SCI MATIM est tenue de respecter ses engagements contractuels, en particulier

[J] [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer pour demander de, au visa des articles 1101 et suivants du code civil et de la loi n°89-462 du 6 juillet

700 du code de procédure civile.

Dans son assignation, la société CHRONOPOST demande au Tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles L441-6 et D441-5 du code de Commerce, Vu les pièces produites, Condamner

1101 et 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en ne s'interrogeant pas sur les indices tirés du cautionnement donné par M.

1101 et 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part et en tout état de cause, que, comme l'ont relevé les premiers juges, il ressort du procès-verbal de comparution personnelle que le gérant de la société

1101 ancien du Code civil, repris en substance à l'article 1102, al. 1er, nouveau de ce Code ; 2°) Alors que seule constitue une clause pénale, susceptible de modération au sens de l'article 1152 ancien

l'article 1104 du Code civil, * *VU l'article 1110 du Code civil, * *VU l'article 1171 du Code civil, * *VU l'article 1217 du Code civil, *VU les articles 1224 et suivants du Code civil, *VU les

1101 et 1102 du code civil ; 3°/ que seule constitue une promesse unilatérale de contrat le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l'autre, le bénéficiaire, le droit d'opter pour

les articles 1101, 1102 et 1113 du code civil ; 3°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que la société faisait valoir que le transfert du contrat de travail du

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1109 du code civil ; Attendu qu'il n'y a pas de consentement valable, si le consentement

1101 et 1134 du code civil ; 2.

1101 et 1134 du Code civil, L. 121-1 du Code du travail ; 4 / que lorsque le licenciement est décidé en raison du refus du salarié d'accepter une modification contractuelle dont les raisons sont dûment

[Z] demande à la cour de: Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les pièces versées au débat, -infirmer les dispositions suivantes du jugement du 15 octobre 2024 en ce qu'il a: -débouté