Selon ses conclusions n°2 remises par voie électronique le 24 février 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1102, 1103, 1104, 1199, 1231-5 et 1353 du code civil : - de la recevoir en son

En conséquence, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, Mme [X]-[J] sollicite la condamnation de M.

demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1194, 1217 et 1231 du Code civil en leurs versions en vigueur depuis le 1er octobre 2016 et applicables à l'espèce, Vu l'article 514 du Code de procédure

1112-1 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1197 du Code civil, Vu l'article 1129 du Code civil, Vu les articles 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du

1134 devenu 1103 et 1104 du code civil, L. 1222-1 et L. 1231-5 du code du travail, ensemble par fausse application l'article L. 1237-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE le transfert du salarié d'une

établie cette relation, qui était intrinsèquement précaire, la cour d'appel a violé les articles 1103 nouveau et 1134 anciens du code civil, ensemble l'article L. 442-1, II, du code de commerce ; 4

Au visa des articles 1101, 1102, 1113, 1193, 1217, 1224 et 2240 du code civil, le demandeur explique avoir, en prévision des travaux de rénovation confiés à la société MENUISERIE [Y], versé à cette dernière

L. 1221-1 et L. 3231-1 du code du travail, ensemble l'ancien article 1134 du code civil devenu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 23 mai 2024, l'appelante demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1147, 2019 à 1220 du code civil, et 12 du

1102 et 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que la stipulation conférant aux seuls consorts X... la possibilité de demander l'exécution de la cession est constitutive d'une condition suspensive

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société CIR, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, et de l'article 9 du code

Sur le plan juridique, elle société invoque principalement les articles 1128, 1103 et 1104 du Code civil.

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 11 mai 2023, la société FMA RENOUARD LARIVIERE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-5 du code civil, Vu les articles

précises relatives à la destination de la parcelle, les juges du fond n'ont pas justifié légalement leur décision au regard des articles 1109 et 1116 du Code civil, violés ; Mais attendu, d'une part

1104 du code civil, L. 113-1 et L. 112-4 du code des assurances.

1103 du Code Civil, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 514 du Code de Procédure Civile, Acter la résiliation des deux contrats conclus le 17 Avril

[G] [K] devant le tribunal judiciaire de Nîmes aux fins de le voir condamné à lui payer les sommes réclamées par l'URSSAF sur le fondement des articles 1103 et 1104 du Code civil.

1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, *Vu les articles L 131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, *Vu le contrat de licence de marque du 20/12/20218 et ses annexes, *Vu les